classement chronologique des textes
Textes réglementaires principaux en Transfusion Sanguine
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
2013
2014
2015 2016
2017
2018
1985
(abrogée) Circulaire DGS/3B/552 du 17 mai 1985 Relative à la prévention des accidents transfusionnels et des accidents d'allo-immunisation.
Haut de la page
1991
(abrogé)Arrêté du 3 décembre 1991 Relatif à l'utilisation du plasma congelé.
Haut de la page
1992
Circulaire DH/DGS/3 B n° 47 du 15 janvier 1992 Relative au suivi de la sécurité transfusionnelle entre les établissements de transfusion sanguine et les établissements de soins.
02/06/92 La position de la CNIL sur l’utilisation de télécopieurs en milieu médical
Haut de la page
1993
Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament.
(abrogée) Arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique.
Haut de la page
1994
Décret n° 94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code.
(abrogée)Arrêté du 7 février 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique.
Circulaire DGS/DH n° 40 du 7 juillet 1994 relative au décret n° 94-68 du 14 janvier 1994 sur l'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).
( abrogée)Arrêté du 4 août 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique.
Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par arrêté du 4 août 1994.
Circulaire DGS/DH n° 46 du 12 décembre 1994 Relative à la situation des médicaments dérivés du sang à compter du 1er janvier 1995.
Directive technique n°1 de l'AFS (Incidents transfusionnels)
Directive technique n° 2 de l’AFS (Traçabilité)
Circulaire DGS/DH n° 94-92 du 30 décembre 1994 relative à la traçabilité.
Haut de la page
1995
( abrogée) Arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique.
Décret n° 95-195 du 16 février 1995 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissible effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants.
Décret n° 95-566 du 6 mai 1995 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux conditions de désignation d'un pharmacien aux fonctions de correspondant d'hémovigilance d'un établissement de santé pris en application de l'article R. 666-12-14 du code de la santé publique.
Circulaire DGS/DH/AFS n° 24 du 16 mai 1995 relative aux missions des coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance et aux orientations de leur action en 1995.
(abrogée) Circulaire DGS/DH n° 95-58 du 28 juin 1995 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé.
( abrogée) Circulaire DGS/DH/AFS n° 85 du 10 octobre 1995 relative à la conduite à tenir en cas d'incident bactérien lié à la transfusion sanguine.
Haut de la page
1996
( abrogée) Circulaire DGS/DH/AFS n° 96-23 du 17 janvier 1996 complétant la circulaire n° 58 du 28 juin 1995 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé.
Circulaire DGS/DH n° 96-499 du 6 août 1996 Relative à la conduite à tenir en cas de découverte d'une séroconversion ou d'une sérologie positive chez un receveur de produits sanguins labiles ainsi qu'aux suites à donner aux demandes d'enquêtes des établissements de transfusion sanguine sur les receveurs de produits sanguins labiles présentant un risque viral.
(abrogée) Circulaire DGS/DH n° 96-609 du 1 octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles.
( abrogée) Circulaire DGS/DH/AFS n° 96-622 du 8 octobre 1996 complétant les circulaires n° 58 du 28 juin 1995 et n° 96-23 du 17 janvier 1996 relatives à la procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé.
Circulaire VS 2/96/630 du 10 octobre 1996 Relative à la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et des autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.
Arrêté du 29 novembre 1996 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue pris pour l'application de l'article D. 666-4-1-III du code de la santé publique.
Haut de la page
1997
Circulaire DGS/DH/AFS n° 97-57 du 31 janvier 1997 relative à la transfusion autologue en chirurgie.
Circulaire DGS/DH/AFS 97-149 du 26 février 1997 relative à l'accès des patients aux informations dans le domaine de la transfusion sanguine, notamment dans le cadre d'une action en responsabilité.
Décret n° 97-1009 du 28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués dans le cadre de la stimulation de la synthèse d'anticorps anti-D et modifiant le code de la santé publique.
Circulaire DGS/DH/AFS n° 97-707 du 7 novembre 1997 relative à la fonction de correspondant d'hémovigilance de l'établissement de santé.
Arrêté du 24 décembre 1997 Relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang.
Circulaire DGS/DH/AFS/97 N° 97/816 du 24 Decembre 1997 relative à l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles.
Haut de la page
1998
Circulaire N° DGS/DH/98/118 du 20 février 1998 relative à la mise en place de la déleucocytation systématique des produits sanguins labiles (concentrés de globules rouges et concentrés de plaquettes de base) et aux mesures nécessaires à la montée en charge de ce dispositif.
Arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles.
Circulaire DGS/SQ 4 n° 98-231 du 9 avril 1998 relative à l'information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits sanguins.
Circulaire N° DGS/DH/98/249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé.
Loi n° 98-535 du 1 juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
Circulaire N° DGS/SQ4/DH/AFS/98/722 du 8 décembre 1998 relative aux analyses biologiques préalables au prélèvement en vue de transfusion autologue programmée en chirurgie.
Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques.
Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques.
Haut de la page
1999
( abrogée)Circulaire N° DGS/SQ3/99/14 du 12 janvier 1999 relative au respect de la réglementation en vigueur pour la détermination des groupes sanguins ABO.
( abrogée)CIRCULAIRE N° DGS/SQ4/DH/AFS/99/99 du 17 février 1999 relative à la révision des Schémas Territoriaux d'Organisation de la Transfusion Sanguine.
Décret N° 99-150 du 4 mars 1999 Relatif à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique.
Circulaire N° DGS/DH/99/424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS.
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
Arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine.
Décret n° 99-1143 du 29 décembre 1999 relatif à l'Etablissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique.
Haut de la page
2000
Circulaire N° DGS/DH/2000/246 du 4 mai 2000 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de produits sanguins labiles dans les établissements de santé.
NOTE D’INFORMATION N° DGS/SQ4/2000/401 du 13 juillet 2000 relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale des établissements de transfusion sanguine (activités non liées à la transfusion).
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1994 et l'arrêté du 11 septembre 1998 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique.
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV « Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale » du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets)
Haut de la page
2001
Circulaire N° DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels.
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles.
Arrêté du 23 avril 2001 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
transport des PSL
actes de transfusion
Haut de la page
2002
LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement
Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
Retrouvez l'analyse détaillée de ce texte dans la rubrique Outils Documentaires
Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
Décret no 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique
2003
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Abrogé Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine
Annexes: lignes directrices
Extrait de l'Annexe: ligne directrice relative à la distribution (applicable aux dépôts des ES depuis la loi du 9 aout 2004)
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang
Décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance
CIRCULAIRE DGS/DHOS/AFSSaPS n° 581 du 15 décembre 2003 relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d’incident transfusionnel par contamination bactérienne
Annexes à la CIRCULAIRE DGS/DHOS/AFSSaPS n° 581 du 15 décembre 2003 relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d’incident transfusionnel par contamination bactérienne
DIRECTIVE 2002/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins,
CIRCULAIRE DGS/DHOS/AFSSAPS N° 03/ 582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel.
Haut de la page
2004
Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès
Loi nº 2004-806 du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique, art. 116 III (distribution des PSL par les ETS et les ES autorisés)
Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 art. 116 I Article L1221-13 du CSP, définition de l'hémovigilance, incluant l'hémovigilance donneurs
Circulaire DGS/SD5B/DGAl/DNP n° 2004-341 du 15 juillet 2004 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine
Arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Haut de la page
2005
Décision du 13 avril 2005 relative à la procédure de certification des établissements de santé (Haute Autorité de Santé)
Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ( CODIFICATION DES PRODUITS SANGUINS LABILES THÉRAPEUTIQUES)
Circulaire DGS/DESUS/DGAI/DNP no 2005-326 du 4 juillet 2005 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine
Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine ( Art. L. 1223-3 obligation de bonnes pratiques EFS et ES pour délivrance)
CIRCULAIRE N°DGS/SD5C/DHOS/2005/435 du 23 septembre 2005 relative aux recommandations traitement des dispositifs médicaux utilisés chez les sujets ayant reçu des produits sanguins labiles provenant de donneurs rétrospectivement atteints de variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ)
DIRECTIVE 2005/61/CE DE LA COMMISSION du 30 septembre 2005
portant application de la directive 2002/98/CE ....en ce qui concerne les exigences en matière de traçabilité et la notification des réactions et incidents indésirables graves
Arrêté du 21 octobre 2005 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Note DGS DHOS du 14/10/2005 Articulation entre les schémas d’organisation sanitaire et les schémas d’organisation de la transfusion sanguine pour l’implantation des dépôts de sang dans les établissements de santé.
Annexe: schema de distribution des PSL
Annexe: Fiche technique distribution / délivrance
Haut de la page
2006
Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
Circulaire DGS DHOS du 11 janvier 2006 abrogeant la circulaire DGS /DH N° 609 du 01/10/1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur les receveurs de produits sanguins labiles
Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance
Décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang
Arreté du 01/03/2006 fixant les tarifs de cession des PSL
Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement
(modifie le rattachement du CSTH dans les ES publics)
Circulaire du 01/08/2006 visant à limiter la circulation du virus West Nile en France Métropolitaine
Arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées
Décision du 6 novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article L. 1223-3 du code de la santé publique.
Analyse de ce texte réglementaire par la conférence nationale des CRH ici
ligne directrice de délivrance et distribution
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Arrêté du 20décembre 2006 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
Haut de la page
2007
Décision du 5 janvier 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable survenu chez un receveur de produit sanguin labile
Arrêté du 28 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Arrêté du 23 février 2007 portant nomination à la Commission nationale d'hémovigilance
Décision du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Instruction interministérielle du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne - Loire
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée (rectificatif)
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
Arrêté du 31 juillet 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de l'Ile-de-France
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Bourgogne - Franche-Comté
Arrêté du 27 novembre 2007 portant abrogation des arrêtés du 17 avril 2007 relatifs aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin, d'Auvergne-Loire, du nord de la France, d'Alpes-Méditerranée, de Pyrénées-Méditerranée et des Pays de la Loire
Décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang
Décret no 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d’intérêt général et modifiant le code de la route
(facilités de passage des véhicules transportant des PSL et organes humains)
Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique
Décret n° 2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Décret n° 2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la santé publique
Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l'entreposage des produits sanguins labiles dans les services des établissements de santé
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3 ,texte n° 22
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221-20-4 ,texte n° 23
Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
2008
Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Décision du 10 avril 2008 modifiant la décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination à la commission nationale d’hémovigilance auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire N°DGS/DUS/RI/2008/138 du 17 avril 2008 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et da la dengue en métropole
Décret n° 2008-891 du 2 deptembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain.
Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la formation des personnels des dépôts de sang.
2009
Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination des membres du jury de validation des acquis
prévu à l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2007 modifié relatif aux qualifications de certains
personnels des dépôts de sang
Décret n° 2009-802 du 24 juin 2009 relatif aux établissements de transfusion sanguine et modifiant les articles D. 1221-6 et D. 1223-23 du code de la santé publique
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
2010
Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
2011
Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
10/10/2011 : Retrait progressif du plasma BM
Note du Directeur Général de la Santé aux ARS
Recommandations du Directeur Général de l'Afssaps
Décision du 19 octobre 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
(durée de la quarantaine du plasma sécurisé rammenée à 60 j)
Arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques
Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
2012
|
|
Circulaire du 21 février 2012 relative à la suppression de certains termes sur les formulaires et les correspondances administratives |
|
|
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
|
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
|
|
|
|
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Martinique
|
|
|
|
Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu » |
Décret numéro 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
|
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire
|
|
|
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
|
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
2013
|
Décret du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang |
Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté |
|
Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie |
Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
Décision du 25 février 2013 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale "Code HO5: Coordonnateurs Régionaux d'Hémovigilance"
Annexe IV - dotations MIGAC - MERRI
Loi du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
Décision du DG de l'ANSM n°2013-149 portant création du comité technique d'Hémovigilance de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicaments et des Produits de Santé
Loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
Instruction DGOS du 7 juin 2013 relative à l'utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l'identification des patients dans les systèmes d'information des structures de soins
Instruction DGOS du 19 novembre 2013 relative à la publication du guide pour les directeurs des établissements de santé : introduction à la sécurité des systèmes d'information en établissements de santé.
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
|
2014
Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Décision du 24 février 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Instruction du 5 mai 2014 relative à l'application en régions de la modélisation de la mission d'intérêt général H05 "correspondants régionaux d'hémovigilance" pour 2014
Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Décision du 23 juillet 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain
Arrêté du 10 octobre 2014 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola
Arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l’utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola
Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l’utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola
Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
Liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord (page 17)
2015
Décision du 9 janvier 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel.
Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d’une autorisation d’importation.
Décision du 10 février 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée.
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté.
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne.
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique.
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France.
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France.
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie.
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire.
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée.
Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne-Franche-Comté.
Décision du 9 juillet 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne.
Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne.
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
2016
Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux.
Décret n° 2016-45 du 26 janvier 2016 relatif aux modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint- Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale.
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang.
Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique.
Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d’organisation de la transfusion sanguine du nord de la France.
Arrêté du 13 mai 2016 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes–Auvergne.
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée.
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne-Franche-Comté.
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Normandie.
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Ile-de-France.
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique.
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l’arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Normandie.
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l’arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique.
Décret no 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d’exportation et d’importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées.
Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang.
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l’Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine.
Ordonnance no 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l’Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine.
Décret no 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients.
Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3o de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique.
Décret no 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l’organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire.
Décret no 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel.
Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents
ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens.
2017
Ordonnance no 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Décret no 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l’entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière
relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
Décret no 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d’information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins
Décret no 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
Arrêté du 19 avril 2017 relatif à l'augmentation de capital de la société Diagast et fixant les modalités de cession au secteur privé d'actions de la société Diagast détenue par l'Etablissement français du sang
Arrêté du 9 juin 2017 portant prolongation de la durée d'autorisation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Décret no 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l’Etablissement français du sang
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Centre-Pays de la Loire
Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique
2018
Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d’autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l’article R. 1221-19-1 du code de la santé publique
Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d’immuno-hématologie érythrocytair
Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l’article L. 1222-15 du code de la santé publique
Décision du 10/07/2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L.1222-12 du code de la santé publique
Décret no 2018-629 du 20 juin 2018 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée
Arrêté du 20 juin 201818 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique
