Le ministre délégué à la santé,

 Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 667-5 et L. 668-3 ;

 Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;

 Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement,

Arrête :
 

 Art. 1er. - Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement figurant en annexe au présent arrêté.

 Art. 2. - Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe.

 Art. 3. - Sont abrogés les articles 1er à 3, 5 à 9 et 11 à 15 de l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang à compter de la date d'expiration du délai de six mois mentionné à l'article précédent.

 Art. 4. - L'article 10 de l'arrêté du 3 novembre 1986 précité est remplacé par les dispositions suivantes : "Les analyses biologiques prévues à l'article 4 du présent arrêté (hormis la mesure du taux d'hémoglobine) doivent être pratiquées sur chaque prélèvement dans le cas d'aphérèse".

 Art. 5. - Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 1993.

ANNEXE
 

 RAPPEL DE LA LOI DU 4 JANVIER 1993