EXTRAIT DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Chapitre II

Etablissement français du sang. Articles L1222-1 à 16

Chapitre III

Etablissements de transfusion sanguine. Articles L1223-1  à 6

Chapitre IV

PARTIE REGLEMENTAIRE

Chapitre Ier  : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles 

dont Hémovigilance

Chapitre II : Etablissement français du sang

Chapitre III  : Etablissements de transfusion sanguine

Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Chapitre Ier  : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

Section 1
Bénévolat du don du sang (Articles D1221-1 à D1221-4)
Section 2
Qualification biologique du don de sang
Sous-section 1
Sélection des donneurs (Article R1221-5)
Sous-section 2
Analyses biologiques et tests de dépistage (Articles D1221-6 à D1221-16)
Section 3
Distribution et délivrance des produits sanguins labiles (Articles R1221-17 à R1221-21)
Section 4
Hémovigilance
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles R1221-22 à R1221-23)
Sous-section 2
Système national d'hémovigilance (Article R1221-24)
Sous-section 3
Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Sous-section 4
Commission nationale d'hémovigilance (Articles R1221-28 à R1221-31)
Sous-section 5
Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance (Articles R1221-32 à R1221-35)
Sous-section 6
Rôle des établissements de transfusion sanguine (Articles R1221-36 à R1221-39)
Sous-section 7
Rôle des établissements de santé (Articles R1221-40 à R1221-48)
Sous-section 8
Obligation de signalement et de déclaration (Articles R1221-49 à R1221-52)
Section 5
Application au service de santé des armées (Article D1221-53)
Section 6
Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine (Articles R1221-54 à R1221-55)
Section 7
Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
Sous-section 1
Dispositions communes (Articles D1221-56 à D1221-62)
Sous-section 2
Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct (Articles D1221-63 à D1221-64)
Sous-section 3
Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé (Articles D1221-65 à D1221-67)

Chapitre II : Etablissement Français du Sang

Section 1
Organisation générale
Sous-section 1
Conseil d'administration (Articles R1222-1 à R1222-7)
Sous-section 2
Président (Articles R1222-8 à R1222-9)
Sous-section 3
Personne responsable (Articles R1222-9-1 à R1222-9-5)
Sous-section 4
Conseil scientifique (Article R1222-10)
Sous-section 5
Organisation budgétaire et comptable (Articles R1222-11 à R1222-16)
Section 2
Qualifications requises des personnels
Sous-section 1
Prélèvement de produits sanguins labiles (Articles R1222-17 à R1222-22)
Sous-section 2
Distribution et délivrance des produits sanguins labiles (Articles R1222-23 à R1222-24)
Sous-section 3
Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles (Articles R1222-25 à R1222-27)
Sous-section 4
Assurance et contrôle de la qualité (Articles R1222-28 à R1222-29)
Sous-section 5
Laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion (Articles R1222-30 à R1222-33)

Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine

Section 1
Conseil d'établissement (Articles R1223-1 à R1223-2)
Section 2
Agrément et inspection des établissements (Articles R1223-3 à R1223-7-1)
Section 3
Activités des établissements
Sous-section 1
Activités de transfusion sanguine (Articles R1223-8 à R1223-13)
Sous-section 2
Autres activités des établissements (Articles R1223-14 à R1223-20)
Section 4
Nomination des directeurs (Articles D1223-21 à D1223-27)
Section 5
Statut du centre de transfusion sanguine des armées (Articles R1223-28 à R1223-35)

Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine