Arrêté du 17 septembre 2004
portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
NOR: SANP0423122A
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.
1224-1 à L. 1224-3 et R. 1224-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à
la
simplification de la composition et du fonctionnement des commissions
administratives et à la réduction de leur nombre,
notamment son article
24 ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux
schémas et aux
commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des
schémas
d'organisation de la transfusion sanguine, modifié par les
arrêtés du
28 avril 2003, du 3 septembre 2003 et du 14 janvier 2004,
Arrête :
Article 1
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er
del'arrêté du 12
septembre 1994 susvisé, la durée des schémas
d'organisation de la
transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne,
Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse,
Franche-Comté,
Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin,
Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord -
Pas-de-Calais,
Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie,
Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion,
Rhône-Alpes,
annexés à l'arrêté du 26 novembre 1999
modifié, est prolongée d'un an à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 2
Les dispositions des articles 2 à 11 de l'arrêté du
12 septembre 1994 susvisé sont abrogées.
Article 3
Le directeur général de la santé et le
président de l'Etablissement
français du sang sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de
la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab