Le ministre délégué à la santé,
Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 667-5 et L. 668-3 ;
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;
Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles,
Arrête :
Art. 1er. - Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles figurant en annexe au présent arrêté.Art. 2. - Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe.
Art. 3. - Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1994.
ANNEXE
REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX BONNES
PRATIQUES DE PREPARATION
GénéralitésRappel de la loi du 4 janvier 1993
Article L. 668-3 de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament :
"Les établissements de transfusion sanguine doivent se doter de bonnes pratiques dont les principes sont définis par un règlement établi par l'Agence française du sang, homologué par arrêté du ministre chargé de la santé et publié au Journal officiel de la République française."
PREAMBULE
Les bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles s'intègrent dans l'ensemble des bonnes pratiques transfusionnelles comme la suite logique des bonnes pratiques de prélèvement. Elles ont pour objectif de fournir un cadre à l'organisation générale de la préparation. L'application de cette réglementation doit aboutir à la mise en place d'un système de maîtrise et de surveillance de la qualité ayant pour but d'apporter un maximum de garanties au niveau de la sécurité transfusionnelle des produits sanguins labiles. Un ensemble de fiches techniques relatives à chaque produit fera l'objet de recommandations ultérieures. Les bonnes pratiques de préparation s'appliquent aux produits de transfusion homologue ; les bonnes pratiques concernant les produits autologues feront l'objet d'un règlement spécifique.D'autres méthodes que celles décrites dans ce règlement permettent de répondre aux principes d'assurance de la qualité. Ce règlement ne devrait, en aucune façon, freiner l'évolution de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts, à condition qu'ils aient été validés et qu'ils procurent un niveau de garantie au moins équivalent.
GLOSSAIRE
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement. Ces termes peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes.Assurance de la qualité
L'assurance de la qualité est un large concept qui couvre tout ce qui peut, individuellement ou collectivement, influencer la qualité d'un produit. Elle représente l'ensemble des mesures prises pour s'assurer que les produits sanguins labiles préparés à l'établissement de transfusion sanguine sont de la qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés. L'assurance de la qualité comprend donc les bonnes pratiques de préparation mais également d'autres éléments qui sortent du sujet de ce règlement.
Bonnes pratiques de préparation
Les bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles font partie du système d'assurance de la qualité. Elles consistent en la description d'un ensemble de méthodes à mettre en oeuvre concernant le personnel, les locaux, le matériel, les procédés, la documentation. Elles garantissent que les produits sanguins labiles sont préparés, contrôlés, conservés selon les normes de qualité adaptées à leur emploi. Elles s'appliquent de la réception des prélèvements au stockage des produits sanguins labiles pour distribution.
Contrôles des produits sanguins labiles
Les contrôles des produits sanguins labiles constituent un moyen et un outil de surveillance de leur préparation par la vérification de leur conformité à des spécifications préétablies, selon un programme définissant les paramètres à contrôler, leur fréquence, le personnel et ses responsabilités. Les contrôles de l'environnement et du matériel en font partie.
Dispositif clos
Contenant ou ensemble de contenants permettant la préparation des produits sanguins sans altération de la stérilité.
Enregistrement
Action de consigner par écrit ou tout autre moyen un fait ou une mesure comme réel ou authentique.
Etalonnage
Ensemble des opérations qui établit, sous certaines conditions précisées, la relation entre les valeurs indiquées par un appareil ou un système de mesure ou encore les valeurs données par une mesure matérielle et les valeurs correspondantes d'un étalon.
Lot
Quantité définie d'une matière première, d'un produit fabriqué ou préparé en une opération ou en une série d'opération telle qu'elle puisse être considérée comme homogène.
Matière première
Tout produit utilisé pour la préparation des produits sanguins labiles.
Non-conformité
Non-satisfaction aux spécifications des produits : matière premières et produits sanguins labiles.
Préparation
Toute opération visant à la maîtrise de la qualité des achats et approvisionnements et concernant la production, les contrôles, l'étiquetage, le stockage ainsi que les contrôles correspondants.
Procédure écrite
Document décrivant, selon un plan logique ou de façon cohérente, la documentation, les opérations à effectuer, les mesures à prendre, les moyens techniques à utiliser afin d'assurer d'une manière reproductibles la préparation des produits sanguins labiles.
Production
Toutes les opérations concernant le traitement d'un produit sanguin labile depuis la réception des matières premières jusqu'à l'obtention du produit fini.
Qualification du matériel
Opération destinée à démontrer qu'un matériel fonctionne correctement et donne réellement les résultats attendus. Le concept de validation est parfois élargi pour comprendre celui de qualification.
Quarantaine
Situation des matières premières, des produits intermédiaires ou finis, isolés physiquement ou par d'autres moyens efficaces, dans l'attente d'une décision sur leur conformité.
Sous-traitance
Préparation ou étape de préparation exécutée conformément à un cahier des charges par un établissement de transfusion sanguine ou un laboratoire pour le compte d'un établissement de transfusion sanguine donneur d'ordres et dans le cadre d'un contrat écrit.
Spécifications
Elles décrivent en détail les exigences auxquelles doivent répondre les produits utilisés ou obtenus au cours de la préparation. Elles incluent les caractéristiques des produits sanguins labiles fixées par arrêté. Elles servent de référence aux contrôles.
Système
Est utilisé dans le sens d'un ensemble structuré d'opérations et de techniques interactives qui sont réunies pour former un tout organisé.
Traçabilité
Possibilité à partir d'une identification enregistrée de retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation d'un produit sanguin à toutes les étapes de sa préparation.
Validation
Etablissement de la preuve, en conformité avec les principes de bonnes pratiques de préparation, que la mise en oeuvre ou l'utilisation de tout procédé, procédure, matériel, matière première ou produit, activité ou système permet réellement d'atteindre les résultats escomptés et les spécifications (voir aussi Qualification du matériel).
I. - Maîtrise de la qualité
La réalisation de l'objectif de qualité engage la responsabilité de la direction de l'établissement de transfusion sanguine. Elle requiert la participation et l'engagement du personnel dans les différents services et à tous les niveaux de l'établissement. Pour atteindre plus sûrement cet objectif, l'établissement de transfusion sanguine doit posséder un système d'assurance de la qualité bien conçu, correctement mis en oeuvre et effectivement contrôlé, système qui intègre le concept de bonnes pratiques transfusionnelles et implique une participation active des responsables et du personnel des divers services.I. - 1. Généralités
L'établissement de transfusion sanguine met en oeuvre un système d'assurance de la qualité qui consiste à vérifier que les conditions de prélèvement, de production, d'identification, de contrôle et de conservation des produits sanguins garantissent une qualité et une sécurité maximales.
L'assurance de la qualité comprend notamment :
- l'ensemble des procédures écrites ;
- les contrôles de conformité des produits sanguins labiles aux caractéristiques en vigueur ;
- l'application des bonnes pratiques transfusionnelles ;
- les modalités d'auto-inspection ; l'établissement effectue régulièrement des auto-inspections en vue de contrôler la mise en oeuvre et le respect des procédures. Il est établi un compte rendu écrit de chaque auto-inspections en vue de contrôler la mise en oeuvre et le respect des procédures. Il est établi un compte rendu écrit de chaque auto-inspection et de toute mesure corrective subséquente ;
- les modalités de rappel des produits ;
- l'adéquation de la qualification des personnels aux tâches qui leur incombent.
I. - 2. Surveillance de la qualité
"La surveillance de la qualité est la vérification et le suivi permanent de l'état des procédures, méthodes, conditions d'exécution, procédés, produits et services, et analyse des résultats enregistrés par comparaison au référentiel, en vue d'assurer que les exigences spécifiées pour la qualité sont envoie d'être remplies." (Afnor-NFX 50-120).
Le développement de l'auto-contrôle et de l'inspection interne (auto-inspections, audits...) constituent des étapes indispensables à l'élaboration progressive du système structuré d'assurance de la qualité.
II. - Personnel
La mise en place et le maintien d'un système d'assurance de la qualité satisfaisant reposent sur l'ensemble du personnel. Pour cette raison, il est nécessaire de disposer d'un personnel qualifié et en nombre suffisant pour mener à bien toutes les tâches qui lui incombent. Il importe d'en assurer la formation et de lui donner les instructions en rapport avec les activités de préparation des produits sanguins labiles.Les différents aspects de la sécurité du personnel qui, dans le cas de la préparation des produits sanguins labiles, peuvent revêtir une importance capitale sont réglementés par d'autres dispositions législatives et réglementaires.
II. - 1. Fonctions/Responsabilités
Conformément à l'article L. 668-1 du code la santé publique ; "La préparation des produits sanguins labiles et leur distribution ne peuvent être faites que par des établissements de transfusion sanguine, sous la direction et la responsabilité d'un médecin ou d'un pharmacien."
Un organigramme doit être établi. Il met en évidence les postes clés. Parmi ceux-ci figurent les postes de responsable de la production et de responsable des contrôles. Des fiches de définition de fonctions sont rédigées et régulièrement mises à jour pour l'ensemble du personnel.
Les fonctions et responsabilités des postes clés comprennent :
- l'organisation ;
- le respect des règles d'hygiène et de sécurité ;
- l'information et la formation du personnel ;
- la connaissance et la mise en application des bonnes pratiques de
préparation.Les personnes occupant ces postes doivent être investies de l'autorité nécessaire pour les exercer. Leurs fonctions peuvent être déléguées à des remplaçants désignés possédant les qualification adéquates.
L'organisation doit tendre à éliminer les lacunes ou doubles emplois inexpliqués dans les responsabilités du personnel concerné par l'application des bonnes pratiques de préparation.
Les fonctions de responsable de production et de responsable des contrôles sont indépendantes et exercées par des personnes différentes.
II. - 2. Qualifications
Une personne est dite qualifiée lorsqu'elle possède la formation et les qualités requises pou remplir une fonction bien déterminée. Il convient de définir le niveau de qualification en fonction des postes et des tâches à effectuer. Il y a lieu également de prendre en considération les compétences acquises.
II. - 3. Formation
L'objectif de la formation est d'assurer la qualification de tout le personnel aux bonnes pratiques de préparation.
La formation doit reprendre les aspects théoriques et pratiques des bonnes pratiques de préparation. Une attention particulière est donnée à la formation initiale du personnel nouvellement recruté ou affecté à de nouvelles activités. Elle est assurée de manière continue, son efficacité est périodiquement évaluée. Toutes les formations, internes ou externes, doivent être enregistrées et évaluées.
Le personnel d'encadrement chargé de l'application de bonnes pratiques de préparation s'assure de la formation de ses collaborateurs.
Les formations suivantes sont indiquées à titre d'exemple et concernent toutes les catégories de personnel selon les besoins.
Modules de formation (formations théoriques et pratiques) :
Notions générales sur le transfusion ;
Maîtrise de la qualité ;
Matière première, produits sanguins labiles et leurs spécifications ;
Bonnes pratiques de préparation : rédaction et utilisation de procédures, règles d'hygiène et de sécurité ;
Encadrement, animation, formation ;
Utilisation de l'outil informatique ;
Fonctionnement et utilisation des appareils de production et de contrôle ;
Méthodes de préparation et de transformation adaptées aux appareils, aux étapes de déleucocytation, d'étiquetage, etc. ;
Méthodes de conservation et gestion des stocks ;
Méthodes de contrôle, méthodes d'échantillonnage.II. - 4. Effectif du personnel
L'effectif doit être adapté au fonctionnement de l'établissement, au volume d'activité, aux matériel et méthodes utilisés.
III. - Locaux
Les locaux doivent être situés, conçus, construits, adaptés et entretenus de façon à convenir aux opérations à effectuer. Ils doivent être situés dans un environnement qui tient compte des mesures prises pour protéger la préparation et évite tout risque d'altération des produitsLeur plan, leur agencement, leur conception et leur utilisation doivent tendre à minimiser les risques d'erreurs en établissant des circuits.
Lors de toute nouvelle installation, les locaux doivent faire l'objet d'une qualification.
L'accès des locaux est réservé aux personnes autorisées. Les zones de production, de stockage et de contrôle ne doivent pas être utilisées comme lieu de passage par le personnel qui n'y travaille pas.
Des mesures doivent être prises en vue d'empêcher l'entrée des insectes et d'autres animaux.
L'agencement des locaux doit permettre un nettoyage et un entretien efficaces en vue d'éviter les contaminations, le dépôt de poussières ou de saletés et, de façon générale, toute atteinte à la qualité des produits.
Les locaux et les équipements doivent être entretenus soigneusement. Les réparations et l'entretien ne doivent présenter aucun risque pour la préparation et la qualité des produits. Les locaux doivent être nettoyés et, le cas échéant, désinfectés selon des procédures écrites détaillées.
Par ailleurs, il est interdit au personnel de boire, de manger et de fumer dans les zones de production, de stockage et de contrôle.
III. - 1. Zones de production
La conception des locaux doit tenir compte de l'ordre logique des opérations de production.
L'agencement de l'espace réservé à la production et au stockage en cours de production doit permettre de ranger de façon ordonnée et logique le matériel et les produits afin d'éviter les risques de confusion entre les différents produits et/ou leurs dérivés et le risque d'omission ou d'erreur dans le déroulement de toute étape de production ou de contrôle.
La conception de tout nouveau local ou du réaménagement d'un local doit permettre un entretien facile. Les canalisations, les appareils d'éclairage, les conduits de ventilation et les autres équipements doivent être situés de façon à éviter la création de recoins difficiles à nettoyer.
III. - 2. - Zones de stockage
Les zones de stockage doivent être de taille suffisante pour permettre un stockage séparé des différentes catégories de produits tels que :
- produits "matière première" ;
- produits "en quarantaine" ;
- produits "libérés" ;
- produits "refusés".Les zones de stockage doivent être conçues et adaptées en vue d'assurer de bonnes conditions de stockage et éviter tout risque d'erreurs.
Elles doivent être propres, régulièrement nettoyées, si besoin désinfectées. Elles doivent être maintenues à des températures adaptées aux produits à conserver. La température doit être régulièrement contrôlée. Des systèmes d'alarme et d'enregistrement de la température sont obligatoires.
Ces quatre zones doivent être clairement identifiées et leur accès réservé au personnel autorisé.
III. - 3. Zones de contrôle
La conception des locaux doit tenir compte de l'ordre logique des opérations de contrôle.
Les laboratoires de contrôle doivent être séparés des autres zones.
III. - 4. Zones annexes
Les zones de repos et de restauration du personnel doivent être séparées des autres zones.
Les vestiaires et les sanitaires doivent être facilement accessibles et adaptés au nombre d'utilisateurs. Les toilettes ne doivent pas communiquer directement avec les zones de préparation.
IV. - Matériel
Le matériel utilisé pour les opérations de production et de contrôle sera traité dans les fiches techniques décrivant les méthodes de préparation des produits sanguins labiles.IV. - 1. Généralités
La conception et l'emplacement du matériel doivent être adaptés aux méthodes de préparation des produits sanguins labiles.
Il doit avoir fait l'objet d'une qualification (cf. Glossaire).
L'entretien et la réparation du matériel doivent être effectués selon des procédures qui garantissent que la préparation des produits sanguins labiles n'est pas affectée.
Après toute intervention importante effectuée sur le matériel, il est nécessaire de procéder à une nouvelle validation de l'étape de production concernée.
Il doit être conçu de façon à permettre un nettoyage fiable et minutieux. Il doit être nettoyé selon des procédures écrites et détaillées.
Les solutions ou le matériel de nettoyage ne doivent entraîner aucune altération de la qualité des produits sanguins labiles.
Le matériel de préparation ne doit présenter aucun risque pour les produits. Les surfaces en contact avec les produits ne doivent pas en altérer l'intégrité.
Les balances, les pesons et le matériel de mesure tels que les enregistreurs de température doivent être de portée et de précision appropriées aux opérations de préparation des produits sanguins labiles.
Le matériel de mesure, de pesée, d'enregistrement et de contrôle doit être étalonné et vérifié à intervalles réguliers. Les comptes rendus doivent être archivés.
A proximité du matériel de préparation doit se trouver un document d'utilisation précisant éventuellement pour chaque appareil :
- le nom et l'adresse du fournisseur ;
- les conditions pratiques d'utilisation ;
- les conditions d'entretien ;
- les précautions d'emploi ;
- le rythme de maintenance.Le matériel défectueux doit être retiré des zones de production et de contrôle ou au moins clairement étiqueté en tant que tel dans l'attente de réparation ou d'évacuation.
IV. - 2. Contrôles du matériel
Un programme de contrôles systématiques et réguliers du matériel doit être établi.
Le matériel fait l'objet d'une maintenance régulière.
A chaque acquisition et mise en service, tout équipement doit être qualifié.
Une fiche de maintenance doit être créée. Il doit y être mentionné :
- le nom et la référence du fournisseur ;
- la date d'achat, la date de validation et la date de mise en service ;
- la périodicité des interventions de vérification ;
- le type de vérification ou d'étalonnage à effectuer ;
- le nom du responsable de maintenance.Par ailleurs, y est également consignée toute opération de maintenance effectuée, accompagnée de la date, du nom de l'opérateur et du type d'intervention.
Outre ces contrôles réguliers, un certain nombre d'appareil doit périodiquement être vérifié par les utilisateurs. Ces contrôles font l'objet de procédures écrites. Les comptes rendus de ces contrôles doivent être conservés.
V. - Production
Chaque établissement de transfusion sanguine doit disposer de la liste exhaustive des produits sanguins labiles qui y sont préparés.Les méthodes de préparation des produits sanguins labiles, qu'ils soient issus d'un prélèvement de sang total ou d'un prélèvement par aphérèse, comprennent le procédé de production, le matériel utilisé et sa qualification ainsi que les contrôles effectués. Ces méthodes feront l'objet d'un ensemble de fiches techniques (cf. Préambule).
Des procédures écrites doivent préciser la chronologie et décrire les étapes de production et de transformation des produits sanguins labiles.
Toute opération de production réalisée en sous-traitance doit faire l'objet d'un contrat écrit.
V. - 1. Hygiène du personnel
Ces règles d'hygiène s'appliquent à l'ensemble du personnel de préparation.
Des programmes détaillés traitant de l'hygiène doivent être établis et adaptés aux différents besoins de l'établissement. Ils comportent des procédures relatives à la protection, à la santé, à l'hygiène et à l'habillage du personnel.
Il convient notamment de prendre les dispositions nécessaires en vue d'éviter qu'une personne présentant une affection susceptibles d'influer sur la qualité des produits ne soit employée à la préparation.
Le port de vêtements de travail appropriés est obligatoire.
Le port des gants à usage unique et éventuellement le port de lunettes sont recommandés pour le personnel manipulant les produits sanguins labiles.
Par ailleurs, le personnel doit être invité à utiliser les lavabos mis à sa disposition.
V. - 2. Produits issus d'un prélèvement de sang total : sang total matière première
Le sang total doit être prélevé conformément aux bonnes pratiques de prélèvement. En outre, la préparation des produits sanguins labiles dépend du volume recueilli, de la durée du prélèvement et du délai entre le prélèvement et la préparation.
Le sang total matière première se présente comme un liquide rouge sombre qui, au repos, se sépare en une couche inférieure de globules rouges sédimentés et une couche supérieure de plasma. Entre ces deux couches peut apparaître un film blanchâtre de leucocytes et de plaquettes : la couche leuco-plaquettaire.
Le sang total matière première, durant les vingt-quatre premières heures après prélèvement, peut être stocké à température comprise entre + 18° C + 24° C. Dans ces conditions, il peut être utilisé pour la préparation de plaquettes. Passé ce délai et pendant un maximum de trois jours après prélèvement, il doit être stocké à température comprise entre + 2° C et + 8° C.
Le sang total matière première peut être transporté à température comprise entre + 18° C et + 24° C s'il n'a pas été, au préalable stocké à température comprise entre + 2° C et + 8° C. Passé le délai de vingt-quatre heures, il doit être transporté à température comprise entre +2° C et + 10° C, la température de ° 8° C ne pouvant être dépassée plus de vingt-quatre heures.
V. - 3. Produits issus d'un prélèvement par aphérèse
Les produits sanguins obtenus à partir d'un prélèvement par aphérèse doivent être préparés conformément aux bonnes pratiques de prélèvement.
V. - 4. Procédés utilisés pour la production des produits sanguins labiles
Ces procédés sont les suivants :
Centrifugation ;
Séparation ;
Pesée ;
Soudure ;
Connexion stérile ;
Filtration pour déleucocytation ;
Congélation ;
Décongélation ;
Addition d'une solution ;
Déplasmatisation-lavage ;
Mélange de produits ;
Irradiation.V. - 4.1. Centrifugation
La centrifugation met en oeuvre des centrifugeuses de capacité adaptée.
Le déroulement de la centrifugation nécessite le respect des étapes suivantes :
(cf. document original)La mise en pots des poches à centrifuger doit permettre un tassement identique et éviter toute dégradation des produits.
La nature et la forme de l'élément utilisé pour l'équilibrage ne doivent pas provoquer de déformation et/ou de détérioration des poches.
Un équilibrage correct des pots doit éviter toutes vibrations ou dommages de la centrifugeuse.
Le chargement respecte l'étape précédente. Il est vérifié qu'aucun obstacle ne vienne gêner l'oscillation libre des pots.
La centrifugation est effectuée dans des conditions rigoureusement programmées obéissant aux paramètres préalablement définis tels que pente d'accélération, vitesse, durée, seuil, intensité de freinage et température.
Il ne doit pas y avoir de détérioration des poches, des étiquettes et des tubulures durant la centrifugation.
Le déchargement est réalisé sans heurter les poches afin de ne pas déstabiliser la zone de séparation entre le plasma et les éléments cellulaires sédimentés.
V. - 4.2. Séparation
La séparation met en oeuvre des presses manuelles, semi-automatiques ou automatiques.
Le déroulement de ce procédé impose le respect des étapes suivantes :
(cf. document original)Le transfert et la mise en place des poches dans la presse ne doivent pas provoquer de remise en suspension de l'interface plasma et éléments cellulaires sédimentés.
La sédimentation des différentes couches doit être vérifiée visuellement.
Durant la séparation, la pression exercée sur la poche peut être variable ou constante. Elle doit être maîtrisée et adaptée à la vitesse d'écoulement choisie.
Le déchargement des presses doit être effectué avec précaution afin d'éviter toute détérioration du récipient.
V. - 4.3. Pesée
La pesée des produits sanguins labiles intervient à différentes étapes de la production.
Elle inclut les opérations suivantes :
(cf. document original)Les balances sont de portée et de précision appropriées aux opérations de production. Le calibrage (vérification du niveau et remise à zéro) est effectué avant chaque série de mesures.
Les poches sont placées au centre du plateau en évitant toute traction (tubulures). Les tares et les densités utilisées pour le calcul des volumes sont précisées.
V. - 4.4. Soudure
Ce procédé intervient dès lors qu'une opération de transfert est réalisée. Il met en oeuvre un appareil individuel ou intégré dans un ensemble.
Sont utilisation doit respecter les étapes suivantes :
(cf. document original)Avant toute utilisation, la propreté des mâchoires et des éléments de soudure doit être vérifiée.
La tubulure doit être soudée perpendiculaire mentaux mâchoires, sans exercer de tension afin d'obtenir une obturation nette et étanche.
L'étanchéité est vérifiée par pression manuelle sur la poche en amont et en aval de la soudure réalisée.
V. - 4.5. Connexion stérile
Elle met en oeuvre un dispositif spécial permettant, dans des conditions précises et contrôlées, de connecter stérilement une tubulure à un e autre. Ce procédé doit respecter les recommandations du fabricant.
Les étapes suivantes en conditionnent l'utilisation :
(cf. document original)Lors de la mise sous tension, il convient de vérifier l'installation de la machine, sa propreté et l'alignement des mâchoires. Les tubulures doivent être placées soigneusement dans leurs logements. Leurs sections et la nature du plastique doivent être compatibles.
Un produit resté solidaire de la connexion ne doit être ni centrifugé ni conservé.
Des contrôles doivent garantir la fonctionnalité du système clos. L'identification du produit et sa traçalibité doivent être assurées.
V. - 4.6. Filtration pour déleucocytation
La filtration pour déleucocytation met en oeuvre un matériau filtrant permettant la rétention sélective de leucocytes sans dénaturation des éléments cellulaires. L'efficacité de cette opération est liée au respect des étapes suivantes :
(cf. document original)Le filtre choisi doit être adapté au produit à filtrer en fonction des performances, des spécifications et des conditions d'utilisation définies par le fabricant.
Les conditions de filtration celles que la température et le délai entre le prélèvement et la filtration doivent être définies dans la procédure. Il est recommandé de réaliser cette filtration dans un délai n'excédant pas huit jours pour les globules rouges et quarante-huit heures pour les plaquettes.
La connexion du filtre peut s'effectuer de deux manières :
- en ouvrant le circuit sous hotte à flux laminaire ;
- en utilisant un dispositif à connexion stérile.Si le produit fait l'objet d'un lavage, celui-ci doit être effectué après filtration.
La correspondance entre le numéro d'identification de la poche primaire et celui de la poche de recueil doit être contrôlée avant leur désolidarisation.
V. - 4.7. Congélation
Ce procédé met en oeuvre des équipements électriques, des fluides cryogéniques et des moyens de contrôle.
La congélation est une opération au cours de laquelle des paramètres tels que la vitesse de refroidissement et la température finale doivent être parfaitement définis et maîtrisés.
La congélation respecte les étapes suivantes :
(cf. document original)Selon le type de produit à congeler, le conditionnement comprend :
- l'addition ou non d'un cryoprotecteur ;
- le choix du récipient.Le produit doit rester identifiable au cours de cette étape de production.
Le mode de congélation doit être adapté à la nature, au nombre et au volume des produits à traiter.
Le transfert pour stockage ne doit pas entraîner d'altération des produits.
L'étiquetage et son contrôle permettent d'assurer la traçabilité du produit.
V. - 4.8. Décongélation
La décongélation est un procédé pouvant intervenir lors de la préparation des produits sanguins et/ou lors de la distribution.
Elle doit respecter les étapes suivantes :
(cf. document original)Toutes les précautions nécessaires sont mises en oeuvre pour éviter d'éventuelles contaminations du produit.
Les modalités et le matériel de décongélation doivent être adaptés au volume à décongeler, à la présence ou non d'un cryoprotecteur et au produit sanguin.
L'aspect du produit et de son conditionnement sont contrôlés visuellement.
L'étiquetage et son contrôle permettent d'assurer la traçabilité du produit.
V. - 4.9. Addition d'une solution
La solution choisie doit permettre de conserver les cellules remises en suspension.
Cette opération respecte les étapes suivantes :
(cf. document original)Les modalités d'addition et d'homogénéisation, les règles d'asepsie et d'étiquetage doivent être établies par écrit.
L'étiquetage et son contrôle permettent d'assurer la traçabilité du produit.
V. - 4.10. Déplasmatisation-lavage
La méthode retenue, le choix et le volume de la solution de lavage doivent être adaptés aux spécifications des produits. Cette opération est réalisée dans des conditions d'asepsie rigoureusement définies.
Ce procédé nécessite le respect des étapes suivantes :
(cf. document original)Une étape de prédilution avant centrifugation peut améliorer l'efficacité de la déplasmatisation.
Ces opérations, effectuées de manière simultanée ou successive, ont déjà été décrites dans les paragraphes précédents.
V. - 4.11. Mélange de produits
Le mélange de produits est défini dans les Caractéristiques des produits sanguins labiles.
Une maîtrise parfaite de la traçabilité des produits constitue la condition préalable à toute opération de mélange.
Cette opération s'effectue selon le schéma suivant :
(cf. document original)La connexion des récipients est réalisée dans des conditions d'asepsie rigoureusement définies. La méthode de connexion choisie détermine le délai de conservation.
L'enregistrement assure le lien entre les numéros d'identification des dons et le numéro d'identification du mélange.
V. - 4.12. Irradiation
La qualification "irradié" s'applique à l'ensemble des produits sanguins thérapeutiques cellulaires lorsque ces produits ont été soumis à une dose de rayonnement ionisant de 25 à 45 grays.
Le temps d'exposition de chaque produit sanguin labile doit figurer dans la procédure.
Elle impose le respect des étapes suivantes :
(cf. document original)Un témoin radio sensible à une dose de rayonnement ionisant de 25 grays minimum peut être utilisé.
Le temps d'exposition est programmé afin d'obtenir une dose d'irradiation comprise entre 25 et 45 grays.
Il est nécessaire de vérifier périodiquement le débit de dose dans la chambre d'irradiation et de l'ajuster, si nécessaire. Le temps d'exposition doit être contrôlé à intervalles réguliers.
Un registre d'irradiation est établi mentionnant les renseignements suivants :
- date d'irradiation ;
- type de produit ;
- numéro du produit ;
- temps d'exposition ;
- nom de l'agent ayant effectué l'irradiation.L'enregistrement a pour but d'assurer la traçabilité et permet de contrôle des témoins radio sensibles.
V. - 5. Maîtrise des non-conformités
Dans le cadre de la préparation, la non-conformité s'étend aux matériels, aux matières premières et aux produits intermédiaires.
V. - 5.1. Identification
Les produits non conformes doivent être identifiés et enregistrés. A chaque fois que cela est possible, une étude rétrospective doit être effectuée.
V. - 5.2. Isolement
Les produits non conformes doivent être séparés des produits conformes. Ils sont identifiés de façon adéquat afin d'éviter toute utilisation tant qu'aucune action appropriée n'a été décidée par les personnes qualifiées et désignées à cet effet.
V. - 5.3. Documentation
Le traitement des produits non conformes fait l'objet d'une procédure décrivant un algorithme décisionnel.
V. - 5.4. Prévention de la récurrence
Des dispositions appropriées doivent être prises pour empêcher la récurrence des non-conformités. Il est nécessaire de répertorier les non-conformités, de les analyser et de les gérer.
V. - 6. Elimination des produits refusés et des déchets
La réglementation en matière de collecte et traitement des déchets s'applique à tous les déchets et énonce le principe de la responsabilité de tous les producteurs ou détenteurs de déchets et ce jusqu'à leur élimination finale dans des conditions respectant l'environnement et la santé publique.
Le circuit des déchets relève d'une organisation rigoureuse et parfaitement contrôlée.
Les déchets générés par l'activité de préparation doivent être séparés en :
- déchets contaminés et potentiellement contaminés ;
- déchet non contaminés assimilables aux déchets ménagers.Les circuits en sont différents :
- déchets contaminés et potentiellement contaminés : ils doivent être enlevés dans des conteneurs scellés et étanches qui seront ensuite incinérés. Pour les liquides, le conteneur doit au préalable renfermer un antiseptique dont la nature et la proportion sont adaptées au risque potentiel.
Le ramassage et l'élimination des déchets doivent suivre un circuit permettant à l'établissement de transfusion sanguine de justifier de la quantité de la date et du lieu de l'incinération par un procédé agréé.
- déchets non contaminés assimilables aux déchets ménagers : les déchets ne nécessitant pas de précautions particulières sont regroupés dans des sacs en plastique ou conteneurs hermétiquement fermé et évacués avec les ordures ménagères.
VI. - Contrôles
Les produits sanguins labiles ne peuvent être distribués sans qu'aient été effectués les analyses biologiques, les tests de dépistage des maladies transmissibles et les contrôles requis garantissant que leur qualité est satisfaisante.Les analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles sont traités dans les bonnes pratiques de qualification du don.
VI. - 1. Spécificités des produits sanguins labiles
Les produits sanguins labiles sont préparés à partir du sang humain, matière première biologique hétérogène, disponible en quantité limitée. En conséquence, chaque produit sanguin labile est unique et, par suite, la notion de lot ne peut être appliquée telle que définie habituellement.
Un même procédé de production, aussi standardisé soit-il, peut conduire à des produits présentant une variabilité individuelle de certains paramètres : ces produits sont néanmoins conformes aux caractéristiques en vigueur. Ces particularités nécessitent une organisation des contrôles adaptée à la préparation des produits sanguins labiles. L'étiquetage constitue l'étape qui permet le passage des produits sanguins labiles du secteur de préparation vers les circuits de distribution.
VI. - 2. Généralités
Des procédures spécifiques doivent définir les modalités des contrôles des produits sanguins à chaque stade de leur production et de leur conservation.
Des procédures de contrôle adéquates constituent un élément important de conformité aux bonnes pratiques de préparation.
Toute opération de contrôle réalisée en sous-traitance doit faire l'objet d'un contrat écrit.
VI. - 2.1. Domaines d'application
Les domaines d'application concernent les matières premières entrant dans la préparation des produits sanguins labiles (matières premières, matériels à usage unique, solution) ainsi que les produits intermédiaires et les produits finis. Ils incluent les conditions et les procédés de production.
VI. - 2.2. Documentation préalable
La mise en oeuvre des contrôles s'appuie sur une documentation préalable, structurée et mise à la disposition de tout le personnel de l'établissement de transfusion sanguine. Elle constitue le référentiel Qualité de l'établissement définit son organisation générale et celle des contrôles.
VI. - 2.2.1. Référentiel Qualité de l'établissement de transfusion sanguine
Il rassemble les textes réglementaires auxquels produits et services doivent se conformer, les normes internes qui les complètent ainsi que les moyens et critères suivant lesquels la conformité à ce référentiel pour être contrôlée.
VI. - 2.2.2. Organisation générale de l'établissement de transfusion sanguine
Elle doit être définie dans un document comportant entre autres points, l'organigramme de la production, l'organigramme du contrôle, leurs places respectives dans celui de l'établissement et l'intégration des contrôles dans les ordinogrammes de production.
VI. - 2.2.3. Procédures écrites
Elles comprennent, à côté des procédures de production et de conservation, les procédures de contrôle : plans d'échantillonnage, procédures d'échantillonnage et de contrôle, ainsi que leurs modalités d'enregistrement, de diffusion et d'archivage.
Ces procédures, régulièrement tenues à jour, sont mises à la disposition du personnel chargé de leur application.
VI. - 2.3. Organisation des contrôles
L'organisation des contrôles doit être adaptée au type et à la taille de l'établissement de transfusion sanguine. L'organisation peut être commune à plusieurs établissements dont les responsabilités respectives doivent être précisées.
La responsabilité des contrôles inclut, de façon non limitative :
- l'approbation de la documentation préalable la vérification de l'existence de procédures écrites pour toutes les opérations de production, de conservation et de contrôle, l'établissement des protocoles de validation, la formation et le contrôle de la compétence des personnels ;
- la vérification du caractère exhaustif et de l'efficacité des contrôles ainsi que de leur exploitation ;
- l'acceptation ou le refus des matières premières et des produits finis ;
- l'établissement et le respect des procédures et méthodes de contrôle.
La qualification, le rattachement hiérarchique, les missions du responsable et les moyens attribués : locaux et équipements de contrôle spécifiques, personnels, effecteurs externes éventuels et moyens en métrologie doivent être définis.
VI. - 3. Qualité des approvisionnements
Les établissements de transfusion sanguine doivent, pour vérifier la qualité de leurs approvisionnements, développer une démarche de maîtrise des achats, mettre en place les contrôles d'entrée nécessaires et assurer un contrôle en cours de préparation dans le cadre d'une démarche de partenariat avec les fournisseurs.
VI. - 3.1. Contrôle des matières premières à l'exclusion des produits issus du prélèvement
L'établissement de transfusion sanguine définit ses besoins sous forme de cahier des charges. Il sélectionne des fournisseurs qualifiés, les méthodes de vérification et les dispositions concernant le réglement des différends relatifs à la qualité.
Il définit les contrôles à réception nécessaires et les plans de contrôles correspondants. Les établissements de transfusion sanguine peuvent, dans cette démarche, regrouper leurs compétences et leurs moyens.
L'établissement de transfusion sanguine fixe par des procédures et pour chaque produit les modalités de contrôles à réception, de stockage et leur mise à disposition pour les utilisateurs.
Une procédure décrit les règles de gestion et de mise en oeuvre des matières premières acceptées.
Les règles d'identification et d'isolement des produits refusés et le mode d'élimination des articles périmés font l'objet d'une procédure indépendante.
VI. - 3.2. Contrôles d'entrée des produits issus du prélèvement
A réception, un contrôle des produits issus du prélèvement doit être effectué par une personne qualifiée. Il porte sur les spécifications essentielles de ces produits : identification, étiquetage, date de prélèvement, aspect, poids, intégrité du système clos (soudures), ainsi que sur la qualité du conditionnement et la température. Ces spécifications doivent être enregistrées.
VI. - 4. Contrôles en cours de production
Des contrôles ou des essais sont mis en place à des stades appropriés de chaque procédé afin de vérifier la conformité des produits intermédiaires chaque fois qu'ils constituent un indicateur représentatif de la qualité d'une étape.
La fréquence et les conditions de réalisation de ces contrôles doivent permettre des actions correctives rapides, chaque fois qu'elles s'avèrent nécessaires.
VI. - 5. Contrôles des produits finis
L'organisation des contrôles et l'analyse des résultats constituent une activité indépendante de la production.
VI. - 5.1. Contrôles statistiques
La notion de lot s'écartant pour les produits sanguins labiles de la définition habituelle, les règles du contrôle statistique sont appliquées moyennant des adaptations (ou conventions) dans la mise en oeuvre des plans d'échantillonnage et de l'exploitation des résultats. Un guide technique sera inclus dans les recommandations ultérieures.
VI. - 5.1.1 Principe
Les contrôles doivent démontrer qu'un certain nombre d'indicateurs, mesurables ou non, sélectionnés en raison de leur représentativité de la qualité des produits, restent stables ou conformes à leur définition ou spécifications.
Pour ce faire, il doit être réalisé une recherche systématique et organisée des anomalies au cours de la production, cest-à-dire les résultats dépassant la variabilité normale préétablie, pour un procédé donné, lors de sa phase de validation.
VI. - 5.1.2. Méthodes
Le plan d'échantillonnage doit, au moins, préciser :
- le type et le nombre d'échantillons à prélever en fonction des résultats
des contrôles précédents ;
- les modalités concernant le prélèvement des échantillons ;
- les procédures à utiliser ;
- les critères d'acceptation et de rejet des échantillons ;
- les répartitions des échantillons avant analyse.VI. - 5.1.3. Mise en oeuvre
Le responsable chargé des contrôles sélectionne, en accord avec le service de production, les paramètres jugés représentatifs, en associant, selon les nécessités et selon ses propres choix, des indicateurs mesurables et dichotomiques (bon/mauvais).
La liste minimale de ces paramètres regroupe ceux dont le suivi est imposé par les caractéristiques de produits sanguins labiles fixées par arrêté.
La périodicité de prélèvement des produits fait l'objet d'une procédure séparée. Dans la mesure du possible, elle privilégie les prélèvements non destructifs. Elle précise les précautions particulières garantissant l'homogénéité du produit et la représentativité du prélèvement ainsi que la date de mise en oeuvre dans la durée de vie du produit (du contrôlé à fin de préparation au contrôle à péremption).
VI. - 5.1.4. Enregistrement et archivage
Les enregistrements doivent démontrer que la qualité requise est reproductible. Leur analyse permet d'identifier les dérives et de mettre en oeuvre une action corrective. Ils doivent être archivés selon les modalités définies dans le chapitre Documentation.
VI. 5.2. Contrôles de conformité des produits finis
Les contrôles des produits finis constituent un aspect particulier et un prolongement des contrôles en cours de production.
VI. - 5.2.1. Paramètres à contrôler
Les paramètres spécifiques à contrôler figurent dans les Caractéristiques des produits sanguins labiles :
- le contenu en principe actif ;
- la pureté requise (éléments cellulaires contaminants par exemple) ;
- le caractère conforme de l'aspect et de l'étiquetage.La liste des examens minimaux exigibles figure, pour chaque produit sanguin labile, dans les fiches techniques qui seront publiées ultérieurement.
VI. - 5.2.2. Plans de contrôle
Les plans d'échantillonnage sont établis selon les règles évoquées au chapitre VI. - 5.1.2. Ils sont définis prospectivement et décrits dans une procédure.
VI. - 5.2.3. Procédures écrites
Les procédures ne diffèrent en rien de celles définies dans le cadre du contrôle statistique de production (cf. VI. - 5.1.2 et VI. - 5.1.3).
VI. - 5.2.4. Enregistrement et archivage
Les résultats des contrôles effectués sur les produits finis sont enregistrés et archivés pour une durée de cinq ans après prélèvement. Cet archivage est indépendant des résultats d'examens effectués sur le don qui obéissent à des règles différentes.
VI. - 5.3. Etiquetage des produits
VI. - 5.3.1. Procédures d'étiquetage
VI. - 5.3.1.1. Etiquetage du sang total matière première
Outre l'étiquetage de fond de poche défini dans les Caractéristiques du sang total unité adulte, la poche de sang total matière première doit comporter le numéro de don apposé lors du prélèvement.
Si le produit quitte l'établissement de transfusion sanguine préleveur, la mention "Sang total matière première" doit figurer sur la poche ainsi que le code de cet établissement.
VI. - 5.3.1.2. Etiquetage des produits sanguins labiles
Même en l'absence d'étiquetage spécifique, tout produit doit rester identifiable à toutes les étapes de sa préparation.
Les mentions figurant sur le produit fini doivent être conformes aux Caractéristiques des produits sanguins labiles.
Les produits sanguins labiles sont étiquetés après réalisation des analyses biologiques de tests de dépistage et vérification de leur conformité. Conformément à l'article L. 666-4 du code de la santé publique : "Le sang, ses composants et leurs dérivés ne peuvent être distribués ni utilisés sans qu'aient été faits des analyses biologiques et des tests de dépistage de maladies transmissibles, dans des conditions définies par décret."
Les règles d'étiquetage dont l'objet d'une procédure spécifique, validée, enregistrée et d'application contrôlée.
Une procédure décrit, par ailleurs, le mode de contrôle de l'étiquetage, incluant la conformité à la présentation approuvée par l'Agence française du sang, selon les maquettes jointes à ce chapitre et l'identité des informations fichier et étiquette. L'efficacité de ces méthodes de contrôle doit être démontrée.
VI. - 5.3.2. Eviction des produits non conformes
La sécurité liée à l'éviction des produits non conformes doit être absolue. Elle fait l'objet d'une procédure détaillée. Cette procédure exploite les règles définies pour chacun des produits, et notamment l'impossibilité d'étiquetage pour utilisation thérapeutique du produit. Des mesures coordonnées doivent être mises en place pour éviter toute possibilité d'introduction de ces produits dans le circuit normal d'utilisation. Un personnel spécialement désigné assurer leur application.
Cette mesure s'applique aux produits préparés dans un établissement de transfusion sanguine et dont les examens sont réalisés par un autre établissement, aux produits examinés en urgence pour distribution immédiate.
La procédure insiste sur la rapidité de l'information, l'identification exhaustive des produits non conformes pour localisation et récupération, la nécessité d'une analyse de l'historique des dons du donneur afin de vérifier l'absence en stock de tout produit issu des dons précédents.
Des mesures particulières doivent permettre de détecter une erreur éventuelle d'identification ou d'attribution des résultats d'analyse ou des contre-indications d'utilisation préexistantes au fichier des donneurs.
VI. - 5.3.3. Contrôles de cohérence
La cohérence de la préparation issue d'une même collecte (journée) doit être vérifiée en confrontant les décomptes théoriques et physiques des produits obtenus et des produits évincés avec le nombre de produits réellement préparés.
VI. - 6. Bonnes pratiques au laboratoire de contrôle
La laboratoire de contrôle doit se doter de procédures définissant l'organisation et les conditions de réalisation des analyses.
Les procédures de contrôle doivent être écrites, validées, approuvées, disponibles sur chaque poste de travail et évolutives.
Elles incluent les mesures éventuelles de sécurité biologique (personnel et produits).
Les programmes d'activité doivent être parfaitement définis : écrits, approuvés, archives et toutes modifications, enregistrées.
Les modalités, le contenu, les unités, la présentation des résultats et le mise en oeuvre des actions correctives doivent faire l'objet de procédures.
L'archivage doit être défini dans sa durée, ses modalités et les possibilités de restitution (accessibilité des contrôles).
VI. - 7. Contrôles de qualité externes
L'établissement de transfusion sanguine doit se doter de moyens de contrôle de qualité externe : abonnements à des contrôles de qualité périodiques, échanges et confrontations inter-laboratoires, exploitation des possibilités des fournisseurs, etc. L'ensemble des données correspondantes bénéficie des mêmes modalités d'exploitation que les données d'origine interne.
VI. - 8. Contrôles des équipements, matériels et procédés
La surveillance des conditions de qualification, entretien, vérification, étalonnage et utilisation des appareils de production et de contrôle incombe au responsable des contrôles ou à toute personne déléguée et habilitée par lui.
Toute anomalie relevée doit être signalée au responsable et faire l'objet d'une action corrective suivie et enregistrée.
VI. - 9. Exploitation des résultats. - Actions correctives
VI. - 9.1. Exploitation des résultats des contrôles
Les résultats des contrôles doivent être disponibles aussi rapidement que possible pour permettre l'application de mesures correctives adaptées sans retard.
En cas de dérive de la production, la fréquence des contrôles doit être adaptée : la persistance de la dérive impose une révision analytique des paramètres de production. Cette révision peut aller jusqu'à une nouvelle validation complète du procédé.
Les résultats et leur analyse font l'objet d'une information commentée, régulièrement, auprès du personnel concerné, dans un délai d'autant plus court qu'une déviation importante a été observée.
Un bilan des résultats du suivi de la qualité est lui aussi effectué et fait l'objet d'une diffusion large sous diverses formes (documents, affichages, commentaires, réunions...), de telle sorte que ces informations soient aisément disponibles.
Le personnel de production se trouve ainsi impliqué dans l'ensemble du suivi de qualité de la production et de son amélioration.
VI. - 9.2. Mesures correctives
La responsabilité de la mise en place des actions correctives incombe, de façon conjointe, aux responsables de la production et des contrôles.
Les mesures correctives jugées nécessaires ne sont mises en oeuvre qu'après une information des personnes responsables des activités concernées par ces mesures. Une analyse avec ces mêmes personnes des conséquences éventuelles des mesures envisagées (inter-actions entre paramètres techniques par exemple) est réalisée.
L'application d'éventuelles mesures correctives et l'évaluation de leurs résultats font l'objet d'un suivi précis.
VI. - 9.3. Documentation
Les résultats, leur analyse ainsi que le tracé historique des mesures correctives et de leurs effets font l'objet de documents écrits dont les modalités de diffusion sont définies dans la procédure de suivi de la qualité.
ETIQUETTE DE FOND POCHE PRIMAIRE TRIPLE
(cf. document original)ETIQUETTE DE FOND POCHE DE TRANSFERT
(cf. document original)ETIQUETTE DE FOND POCHE SECHE
(cf. document original)
VII. - Stockage et transport
Les produits sanguins doivent être stockés, conservés et transportés selon des instructions écrites correspondant aux spécifications de chaque produit.Les équipements tels que les locaux, le matériel de stockage et les moyens de transport doivent être adaptés à l'activité de l'établissement de transfusion sanguine.
Ces équipements doivent être conçus, entretenus et contrôlés de façon à assurer de bonnes conditions de stockage, de conservation et de transport.
Les opérations de production, de stockage, de contrôle et de transport des produits doivent faire l'objet d'un contrôle régulier garantissant l'intégrité et la continuité de la chaîne de température, de la collecte à la distribution.
VII. - 1. Stockage des produits sanguins labiles
VII. - 1.1. Règles générales
Des zones de stockage sont clairement définies et localisées. Leur contenu est identifié : circuit, plan, étiquetage, schéma, etc.
Les zones de stockage spécifiquement destinées aux produits sanguins ne contiennent ni boisson ni nourriture. Peuvent être présents, si l'espace est suffisant, les tubes destinés aux analyses et le matériel nécessaire au transport des produits.
Les conditions réglementaires de stockage doivent être respectées, mesurées, contrôlées et enregistrées.
L'accès aux zones de stockage doit être réservé aux personnes autorisées.
Une procédure décrivant l'identification, la catégorie, l'accès et la température de la zone de stockage est établie.
Il est possible de définir quatre zones de stockage des produits sanguins labiles au cours de leur durée de vie :
- matière première ;
- en attente de conformité (quarantaine) ;
- produits conformes et disponibles à la distribution ;
- produits non conformes pour destruction.Un circuit et un stockage indépendants doivent être attribués aux produits sanguins de transfusion autologue.
VII. - 1.2. Matériel et équipement
Le matériel répond aux exigences suivantes :
- il est d'un fonctionnement fiable ;
- il respect les normes de sécurité pour le personnel ;
- il est adapté à la méthode de rangement ;
- il est d'accès aisé et correctement éclairé ;
- il est conçu avec des matériaux résistants aux produits d'entretien et
d'asepsie ;
- le nettoyage peut y être fait de manière efficace ;
- il est d'accès facile pour toutes les opérations d'entretien et
de maintenance ;
- il est conçu pour que la température soit uniforme dans l'ensemble de
la zone.VII. - 1.2.1. Caractéristiques générales
Le matériel de stockage réfrigéré doit disposer d'une puissance suffisante pour maintenir les conditions de conservation, quelle que soit la fréquence d'accès, ainsi que d'un dispositif permettant une circulation d'air efficace.
Il est doté d'un système de mesure permanent de la température, avec un dispositif d'enregistrement prenant une mesure régulière et fréquente.
Il est doté d'un système d'alarme audible en permanence.
VII. - 1.2.2. Enceintes réfrigérées
Les enceintes réfrigérées sont dotées d'alarme avec deux seuils haut et bas.
Les sondes sont placées de façon à contrôler l'homogénéité de la température.
VII. - 1.2.3. enceintes de + 20 °C à + 24 °C
Elles sont dotées d'alarme avec deux seuils haut et bas.
Ce lieu de stockage doit être une enceinte ou un local à température régulée.
Lors de l'utilisation d'un système de climatisation, une attention particulière doit être apportée à la qualité de l'air.
VII. - 1.2.4. Les agitateurs de plaquettes
Les agitateurs doivent être conçus afin de respecter la qualité des plaquettes.
L'agitation se fait de façon douce et continue.
Les concentrés plaquettaires doivent être disposés de manière à favoriser les échanges gazeux à travers le plastique.
L'agitateur est situé dans un local à l'abri du rayonnement solaire.
VII. - 1.3. Contrôles des conditions de stockage
Tout matériel de stockage doit faire l'objet d'un entretien régulier. A chaque acquisition et mise en service, tout équipement de stockage doit être qualifié et validé pour son utilisation. Une fiche de suivi et d'entretien doit se trouver disponible à proximité de l'appareil.
Sur cette fiche figurent :
- le nom, la référence du fournisseur ;
- la date d'achat, la date de validation, la date de mise en service ;
- éventuellement, les dates prévues pour l'entretien et la maintenance.Y sont consignés :
- les opérations de maintenance, la date et le responsable de l'opération ;
- les opérations de contrôle et d'essais d'alarme.Les enregistrements et, à défaut, les relevés sont lus, analysés et archivés.
Les anomalies sont notifiées, enregistrées et gérées.
Les systèmes de mesure de température et d'alarme ainsi que les seuils de déclenchement des alarmes sont vérifiés au moins une fois par an.
VII. - 1.4. Entretien et nettoyage
Les opérations d'entretien, de nettoyage et de dégivrage doivent être effectuées régulièrement en tenant compte de l'activité du service.
Après une intervention de maintenance, l'appareil doit de nouveau être contrôlé pour son utilisation.
La procédure de dégivrage des conservateurs électriques à 0 30 °C et au-delà est établie et la fréquence des dégivrages adaptée à leur utilisation.
Des procédures de nettoyage et de décontamination sont établies.
VII. - 2. Transport des produits sanguins labiles
Les variations de température occasionnées lors du transport des produits sanguins sont à l'origine d'une détérioration de la qualité des produits.
Par conséquent, les moyens nécessaires doivent être mis en oeuvre pour limiter ces risques et assurer de bonnes conditions de conservation.
VII. - 2.1. Règles générales
Le transport des produits sanguins à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement de transfusion s'établit selon des circuits clairement définis.
Lors d'un transport de produits sanguins labiles, le conteneur utilisé doit être spécifiquement destiné aux produits sanguins et aux échantillons associés.
Les équipements de transport doivent être qualifiés.
Un programme de contrôle permet le suivi de l'intégrité des chaînes de température sur l'ensemble du secteur d'expédition. Une procédure définissant ce programme est établie.
Le choix du mode de transport doit être fait selon des critères de sécurité, de respect des conditions de conservation et de rapidité.
VII. - 2.2. Emballage
L'emballage pour le transport extérieur à l'établissement de transfusion sanguine comporte une étiquette qui mentionne au moins les indications suivantes :
- lieu de départ ;
- destination et destinataire ;
- produit(s) contenu(s)à et leur nombre ;
- conditions de conservation ;
- éventuellement, conduite à tenir à réception (ex. : "Dès réception,
transférer les produits à + 4 °C").Le matériel d'emballage doit être un isolant thermique de taille adaptée au volume à transporter. L'emballage est choisi en fonction des conditions de conservation, de la durée de transport et du type de véhicule.
Les méthodes d'emballage et le matériel utilisés sont précisés dans la procédure. Celle-ci repose sur des essais couvrant la majorité des cas de figure rencontrés et à des périodes critiques de l'année (été et hiver).
Lors de l'utilisation d'accumulateurs de frigories, ceux-ci ne doivent pas entrer en contact direct avec le produit. La qualité et la taille de l'emballage sont choisies en tenant compte du nombre des accumulateurs ainsi que de leur répartition.
VIII. - Documentation
Les documents sont un élément essentiel du système d'assurance de la qualité. Des écrits clairs et lisibles évitent les erreurs inhérentes aux communications verbales et permettent de retracer l'historique d'un produit. Les spécifications, les instructions de préparation, les procédures et les relevés, comptes rendus et enregistrements couvrant les différentes opérations de préparation doivent être exacts, disponibles par écrit et tenus à jour.VIII. - 1. Généralités
Les documents comprennent les procédures générales, les procédures spécifiques, les instructions de préparation, les spécifications, les relevés, les comptes rendus et enregistrements, etc.
Leur préparation doit être claire et soignée : le titre, la nature et l'objet doivent être clairement indiqués. Ils doivent être présentés de façon ordonnée et être faciles à vérifier. Le système de reproduction des documents de travail à partir des originaux doit garantir qu'aucune erreur ne soit introduite.
Les documents doivent être agréés, signés et datés par les personnes compétentes et autorisées.
Toute correction apportée à un document doit être signée et datée, la correction permettant la lecture de la mention originale. Le cas échéant, le motif de la correction doit être noté.
Si les documents sont traités par des systèmes électroniques, des procédures détaillées relatives au fonctionnement du système doivent être disponibles. L'exactitude des enregistrements doit être vérifiée. Les documents doivent être conservés durant la période fixée pour un type de document. Seules les personnes autorisées doivent pouvoir entrer ou vérifier des données dans le système et effectuer les changements ou suppressions qui seront relevés. L'accès doit être protégé par des mots de passe ou d'autres moyens et les procédures validées.
VIII. - 2. Documents nécessaires
L'établissement doit disposer de documents préétablis. Cet ensemble de documents doit permettre de retracer l'historique de chaque produit.
VIII. - 2.1. Procédures
Des procédures générales donnent les indications nécessaires à la réalisation de certaines opérations comme le nettoyage, l'habillage, les contrôles de l'environnement, les circuits, les retraits, les retours, les actions correctives.
Des procédures spécifiques décrivent les instructions de préparation, les modes opératoires, l'utilisation des équipements et matériels, etc.
VIII. - 2.2. Instructions de préparation
Les instructions de préparation indiquent toutes les matières premières utilisées et décrivent toutes les opérations. Elles doivent au moins comporter :
- l'endroit où est effectuée la préparation et les principaux appareils utilisés ;
- les méthodes ou la référence des méthodes à utiliser pour la mise en service du matériel important ;
- les instructions détaillées pour chaque étape de la préparation ;
- les instructions pour tous les contrôles en cours de préparation ainsi que les valeurs limites ;
- lorsque cela s'avère nécessaire : les exigences de stockage ;
- toute précaution particulière à observer.
VIII. - 2.3. Spécifications
Des spécifications, dûment approuvées et datées, doivent être établies pour les matières premières et les produits finis ; le cas échéant, les produits intermédiaires doivent également faire l'objet de spécifications.
VIII. - 2.4. autres documents
L'ensemble des relevés, enregistrements, comptes rendus, cahiers de laboratoire, etc...doivent faire l'objet de documents écrits.
VIII. - 3. Gestion des documents
La gestion des documents doit être cohérente. Ils doivent être régulièrement révisés et tenus à jour. Lorsqu'un document a été révisé, l'utilisation par inadvertance de documents périmés ne doit pas être possible.
VIII. - 4. Traçabilité
La traçabilité repose sur la fiabilité du lien prélèvement-produit (s). Il est important de vérifier que les informations enregistrées permettent d'assurer le suivi de la chaîne de préparation, du prélèvement jusqu'à la destination du produit : distribution, fractionnement, destruction. Il est toutefois rappelé que la traçabilité doit respecter le principe de l'anonymat. Les documents concernant la traçabilité des produits doivent être archivés.
VIII. - 5. Archivage
Les établissements de transfusion sanguine doivent conserver toute document retraçant l'historique de toutes les actions effectuées ou programmées, concourant à obtenir et permettant de garantir la qualité des produits fabriqués. La durée de conservation est fixé à cinq ans pour les documents tels que comptes rendus, relevés et enregistrements, éléments de qualification du matériel et de validation des techniques de préparation. Elles est, par ailleurs, de trente ans pour les documents relatifs à la sécurité transfusionnelle.
Il est particulièrement important, pendant toute la durée d'archivage, de pouvoir restituer les données dans un délai convenable et de façon lisible. Les procédures doivent définir :
- le lieu d'archivage ;
- la durée ;
- la fréquence ;
- la méthode ;
- le support de classement ;
- les personnes autorisées.L'ensemble des documents doit en outre permettre de répondre à différentes enquêtes. Ils doivent être tenus à la disposition des autorités compétentes conformément à l'article L. 668-7 du code de la santé publique qui prévoit que "chaque établissement de transfusion sanguine est tenu de fournir à l'Agence française du sang toute information médicale, administrative et financière, nécessaire au contrôle de son activité".