REGLEMENTATION

TEXTE REGLEMENTAIRE DATE NATURE LIEN
Arrêté du 1er octobre 1990 relatif au tarif de cession des produits sanguins
01/10/1990Arrêtécliquer
Arrêté du 2 mars 1990 relatif au tarif de cession des produits sanguins (sérums tests humains et globules testes humains)
02/03/1990Arrêtécliquer
Arrêté du 2 mars 1990 relatif au tarif de cession des produits sanguins
02/03/1990Arrêtécliquer
Arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'utilisation du plasma frais congelé
03/12/1991Arrêtécliquer
Arrêté du 12 juillet 1991 relatif au tarif d cession des produits sanguins
12/07/1991Arrêtécliquer
Arrêté du 2 novembre 1992 fixant la liste des établissements de transfusion sanguine satisfaisant aux conditions fixées par l'arrêté prévu par l'article 2 du décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 pris pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de ses dérivés et confirmant l'agrément dont ils bénéficient au titre de l'article L. 667 du code de la santé publique
02/11/1992Arrêtécliquer
Arrêté du 4 août 1992 relatif au tarif de cession des produits sanguins
04/08/1992Arrêtécliquer
Arrêté du 8 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française du sang
08/07/1992Arrêtécliquer
Arrêté du 8 octobre 1992 complétant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins
08/10/1992Arrêtécliquer
Arrêté du 1 octobre 1993 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG POUR L'ANNEE 1993
01/10/1993Arrêtécliquer
Arrêté du 3 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L667-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
03/12/1993Arrêtécliquer
Arrêté du 4 août 1994 portant homologation du réglement de l'agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution et pris en application de l'art. L668-3 du code de la santé publique
04/08/1994Arrêtécliquer
Arrêté du 5 avril 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles et modifiant l'arrêté du 15 novembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique
05/04/1994Arrêtécliquer
Arrêté du 7 février 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique
07/02/1994Arrêtécliquer
Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par arrêté du 4 août 1994.
08/12/1994Arrêtécliquer
Arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine
12/09/1994Arrêtécliquer
Arrêté du 3 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles
03/01/1995Arrêtécliquer
Arrêté du 3 mai 1995 portant nomination au comité de sécurité transfusionnelle
03/05/1995Arrêtécliquer
Arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique
04/01/1995Arrêtécliquer
Arrêté du 10 janvier 1995 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
10/01/1995Arrêtécliquer
Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux conditions de désignation d'un pharmacien aux fonctions de correspondant d'hémovigilance d'un établissement de santé
10/05/1995Arrêtécliquer
Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique
11/08/1995Arrêtécliquer
Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
09/08/1996Arrêtécliquer
Arrêté du 7 juillet 1997 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
07/07/1997Arrêtécliquer
Arrêté du 12 novembre 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française du sang
12/11/1997Arrêtécliquer
Arrêté du 1 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles
01/09/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 7 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
07/08/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 8 avril 1998 portant prorogation de membres du comité de sécurité transfusionnelle
08/04/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer
08/09/1999Arrêtécliquer
Arrêté du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
09/06/1999Arrêtécliquer
Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins
03/07/2000Arrêtécliquer
Arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
12/05/2000Arrêtécliquer
Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
05/07/2001Arrêtécliquer
Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles
02/05/2002Arrêtécliquer
Arrêté du 3 mai 2002 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à une utilisation en cas de nécessité thérapeutique impérieuse et en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à une utilisation autologue, pris en application des articles D. 666-4-1-III et D. 666-4-2 du code de la santé publique
03/05/2002Arrêtécliquer
Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
03/09/2003Arrêtécliquer
Arrêté du 7 juillet 2003 fixant la liste des personnes autorisées à poursuivre leur activité de transfusion conformément aux articles 4 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997
07/07/2003Arrêtécliquer
Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine
10/09/2003Arrêtécliquer
Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès
05/03/2004Arrêtécliquer
Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
10/02/2004Arrêtécliquer
Arrêté du 01/03/2006 fixant les tarifs de cession des PSL
01/03/2006Arrêtécliquer
Arrêté du 3 février 2006 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
03/02/2006Arrêtécliquer
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
05/12/2006Arrêtécliquer
Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
02/05/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
03/12/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 6 février 2007 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique
06/02/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l'entreposage des produits sanguins labiles dans les services des établissements de santé
10/10/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 11 Septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine Limousin
11/09/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
02/02/2008Arrêtécliquer
Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles
03/11/2008Arrêtécliquer
Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination à la commission nationale d’hémovigilance auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
10/04/2008Arrêtécliquer
Arrêté du 11 février 2008 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
11/02/2008Arrêtécliquer
Arrêté du 6 février 2009 relatif aux conditions de transmission de poches et d'échantillons de plasma issus de donneurs de sang prélevés par l'Etablissement français du sang au laboratoire de virologie transfusionnelle de l'Institut national de transfusion sanguine associé des centres nationaux de référence des virus des hépatites B, C et delta et de l'immunodéficience humaine
06/02/2009Arrêtécliquer
Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
12/01/2009Arrêtécliquer
Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
09/03/2010Arrêtécliquer
Arrêté du 09 avril 2010 portant nomination à la commission nationale d’hémovigilance auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
09/04/2010Arrêtécliquer
Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
12/04/2011Arrêtécliquer
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire
07/09/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
07/09/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire
07/09/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
07/09/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
07/09/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
07/09/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Martinique
10/04/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
10/04/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
10/04/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion
10/04/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
10/04/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
10/04/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
10/04/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne
10/04/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane
10/04/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
10/04/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace
10/04/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
02/08/2013Arrêtécliquer
Arrêté du 2 mai 2014 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
02/05/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
03/11/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l’utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola
03/11/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
06/01/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
07/04/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 10 octobre 2014 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola
10/10/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d’une autorisation d’importation.
03/02/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne.
12/11/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
12/11/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
04/03/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang.
05/04/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
09/06/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
09/06/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
09/06/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
09/06/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
09/06/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
12/04/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêt du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
07/07/2017Arrêtécliquer
Arrêté du 9 juin 2017 portant prolongation de la durée d'autorisation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
09/06/2017Arrêtécliquer
Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à domicile
01/06/2018Arrêtécliquer
Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
09/01/2018Arrêtécliquer
Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
11/01/2019Arrêtécliquer
Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine
13/01/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles
13/04/2001Arrêtécliquer
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
13/04/2001Arrêtécliquer
Arrêté du 13 mai 2016 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes–Auvergne.
13/05/2016Arrêté
Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
13/05/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 13 juillet 2011 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'utilisation du plasma congelé
13/07/2011Arrêtécliquer
Arrêté du 13 août 1998 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Gestion des dons du sang » par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées
13/08/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne - Loire
13/09/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 13 Septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées Méditerranée
13/09/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 13 Septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine Pays de Loire
13/09/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 13 Septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France13/09/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 13 Septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Alpes Méditerranée
13/09/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile
13/11/2006Arrêtécliquer
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
13/12/2017Arrêtécliquer
Arrêté du 14 janvier 2003 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
14/01/2003Arrêtécliquer
Arrêté du 14 janvier 2004 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
14/01/2004Arrêtécliquer
Arrêté du 14 janvier 2013 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
14/01/2013Arrêtécliquer
Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
14/03/2002Arrêtécliquer
Arrêté du 14 décembre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
14/12/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire
15/05/2018Arrêtécliquer
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
15/07/2009Arrêtécliquer
Arrêté du 15 septembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
15/09/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens.
15/09/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 15 novembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX CARACTERISTIQUES DE CERTAINS PRODUITS SANGUINS LABILES ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L666-8 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
15/11/1993Arrêtécliquer
Arrêté du 15 novembre 2004 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
15/11/2004Arrêtécliquer
Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination des membres du jury de validation des acquis prévu à l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2007 modifié relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
16/01/2009Arrêtécliquer
Arrêté du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique
16/07/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 16 septembre 1997 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE AU FONDS D'ORIENTATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE,PREVUE PAR LA LOI 96452 DU 28-05-1996 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SANITAIRE,SOCIAL ET STATUTAIRE
16/09/1997Arrêtécliquer
Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques.
16/12/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la formation des personnels des dépôts de sang.
16/12/2008Arrêtécliquer
Arrêté du 16 décembre 2011 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
16/12/2011Arrêtécliquer
Arrêté du 16 décembre 2016 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
16/12/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 17 janvier 1992 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
17/01/1992Arrêtécliquer
Arrêté du 17 janvier 1994 relatif au traitement de la gestion automatisée des dossiers d'indemnisation des préjudices résultant de la contamination par le sida de la cour d'appel de Paris
17/01/1994Arrêtécliquer
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
17/04/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre Atlantique
17/04/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Reunion
17/04/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe Guyane
17/04/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'alsace
17/04/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne Franche Comté
17/04/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine champagne
17/04/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
17/06/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
17/06/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
17/06/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
17/06/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
17/09/2004Arrêtécliquer
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang et de l'Institut national de la transfusion sanguine
17/11/2005Arrêtécliquer
Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion
17/11/2009Arrêtécliquer
Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
17/072013Arrêtécliquer
Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
17/072013Arrêtécliquer
Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
17/072013Arrêtécliquer
Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
17/08/2001Arrêtécliquer
Arrêté du 18 février 2019 fixant pour l'exercice 2019 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang18/02/2019Arrêtécliquer
Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre de transfusion sanguine des armées
18/06/1997Arrêtécliquer
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique
18/07/2018Arrêtécliquer
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du 12 mai 2000 modifié
18/12/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
18/12/2008Arrêtécliquer
Arrêté du 18 décembre 2014 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
18/12/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang
18/12/2018
Arrêtécliquer
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ( CODIFICATION DES PRODUITS SANGUINS LABILES THÉRAPEUTIQUES)
19/07/2005Arrêtécliquer
Arrêté du 20 Février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilance et d'appui.
20/02/2017Arrêtécliquer
Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 666-4-1, D. 666-4-3 et D. 666-4-4 du code de la santé publique
20/03/1996Arrêtécliquer
Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang
20/06/1990Arrêtécliquer
Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique
20/06/2018Arrêtécliquer
Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale
20/08/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 20 août 2018 portant application du décret no 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public à l’Institut national de transfusion sanguine
20/08/2018Arrêtécliquer
Arrêté du 20 décembre 1996 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1997
20/12/1996Arrêtécliquer
Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
20/12/2006Arrêtécliquer
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine
20/12/2017Arrêtécliquer
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie
20/12/2017Arrêtécliquer
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Pays de la Loire
20/12/2017Arrêtécliquer
Arrêté du 21 mai 2013 approuvant l'avenant n° 7 à la convention collective de l'Etablissement français du sang
21/05/2013Arrêtécliquer
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1994 et l'arrêté du 11 septembre 1998 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique
21/07/2000Arrêtécliquer
Arrêté du 21 août 1995 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
21/08/1995Arrêtécliquer
Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang.
21/09/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 21 octobre 2005 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
21/10/2005Arrêtécliquer
Arrêté du 21 novembre 2013 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
21/11/2013Arrêtécliquer
Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique
22/07/1996Arrêtécliquer
Arrêté du 22 septembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE PRELEVEMENT ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L668-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
22/09/1993Arrêtécliquer
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
22/11/2013Arrêtécliquer
Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
22/11/2013Arrêtécliquer
Arrêté du 22 décembre 1993 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS LABILES
22/12/1993Arrêtécliquer
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
22/12/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 23 février 2007 portant nomination à la Commission nationale d'hémovigilance
23/02/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
23/02/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
23/02/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
23/02/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
23/02/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
23/02/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
23/02/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne
23/02/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
23/02/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
23/02/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire
23/02/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
23/02/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 23 mars 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
23/03/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 23 septembre 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant les arrêtés du 27 septembre 1993, du 15 novembre 1993, du 5 avril 1994 et du 4 août 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang
23/09/1994Arrêtécliquer
Arrêté du 23 octobre 1995 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française du sang
23/10/1995Arrêtécliquer
Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
23/10/2002Arrêtécliquer
Arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
23/10/2006Arrêtécliquer
Arrêté du 23 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 5 avril 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles
23/12/1997Arrêtécliquer
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
23/12/1997Arrêtécliquer
Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire
24/01/2013Arrêtécliquer
Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
24/01/2013Arrêtécliquer
Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire
24/01/2013Arrêtécliquer
Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
24/01/2013Arrêtécliquer
Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
24/01/2013Arrêtécliquer
Arrêté du 24 février 1995 portant nomination au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
24/02/1995Arrêtécliquer
Arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 666-4-1, D. 666-4-3 et D. 666-4-4 du code de la santé publique
24/03/1995Arrêtécliquer
Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain.
24/04/2002Arrêtécliquer
Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
24/07/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
24/07/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 24 décembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang
24/12/1997Arrêtécliquer
Arrêté du 24 décembre 2009 fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activité des établissements de transfusion sanguine prévu à l'article R. 1223-8 du code de la santé publique
24/12/2009Arrêtécliquer
Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
25 04/2013Arrêtécliquer
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
25/01/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV « Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale » du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets)
25/04/2000Arrêtécliquer
Arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine
25/07/1994Arrêtécliquer
Arrêté du 25 septembre 1997 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
25/09/1997Arrêtécliquer
Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
25/09/2002Arrêtécliquer
Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
25/10/2005Arrêtécliquer
Arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique25/10/2011Arrêtécliquer
Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3° de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique
25/11/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 26 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
26/01/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 26 février 1992 portant approbation des statuts du fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.
26/02/1992Arrêtécliquer
Arrêté du 26 février 1992 portant nomination au fonds d'indémnisation créé par L'ART. 47 DE LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
26/02/1992Arrêtécliquer
Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.26/03/2019Arrêtécliquer
Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
26/04/2002Arrêtécliquer
Arrêté du 26 mai 1992 portant création d'un comité de sécurité transfusionnelle
26/05/1992Arrêtécliquer
Arrêté du 26 mai 1992 portant nomination au comité se sécurité transfusionnelle.
26/05/1992Arrêtécliquer
Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1994 modifié fixant le taux de la contribution des établissements de transfusion sanguine au Fonds d'orientation de la transfusion sanguine
26/11/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
26/11/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine26/11/1999Arrêtécliquer
Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
26/11/1999Arrêtécliquer
Arrêté du 26 décembre 1994 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1995
26/12/1994Arrêtécliquer
Arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique
26/12/2017Arrêtécliquer
Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
26/12/2017Arrêtécliquer
Arrêté du 27 février 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
27/02/1995Arrêtécliquer
arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
27/02/2017Arrêtécliquer
arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "portail de signalement des événements sanitaires indésirables"
27/02/2017Arrêtécliquer
Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
27/02/2018Arrêtécliquer
Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1994 fixant le taux de la contribution des établissements de transfusion sanguine au fonds d'orientation de la transfusion sanguine
27/03/1996Arrêtécliquer
Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1994 fixant le taux de la contribution des établissements de transfusion sanguine au fonds d'orientation de la transfusion sanguine
27/03/1996Arrêtécliquer
Arrêté du 27 avril 1998 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1998
27/04/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 27 juin 1997 fixant les modalités et le contenu des épreuves de l'examen professionnel permettant à certains personnels des établissements de transfusion sanguine l'accès au corps des techniciens de laboratoire de la fonction publique hospitalière
27/06/1997Arrêtécliquer
Arrêté du 27 septembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS LABILES ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L666-8 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
27/09/1993Arrêtécliquer
Arrêté du 27 novembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
27/11/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 27 novembre 2007 portant abrogation des arrêtés du 17 avril 2007 relatifs aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin, d'Auvergne-Loire, du nord de la France, d'Alpes-Méditerranée, de Pyrénées-Méditerranée et des Pays de la Loire
27/11/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 27 décembre 1993 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1994
27/12/1993Arrêtécliquer
Arrêté du 28 janvier 1994 pris en application de l'article L. 667-11 du code de la santé publique et fixant le taux de la contribution des établissements de transfusion sanguine au fonds d'orientation de la transfusion sanguine
28/01/1994Arrêtécliquer
Arrêté du 28 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
28/01/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 28 février 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins
28/02/1991Arrêtécliquer
Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la transfusion sanguine
28/05/2010Arrêtécliquer
Arrêté du 28 juin 1991 relatif à la mise en place de la détection des anticorps anti-HTLV 1 et HTLV 2 sur les prélèvements de sang *SIDA*
28/06/1991Arrêtécliquer
Arrêté du 28 juin 1994 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la transfusion sanguine
28/06/1994Arrêtécliquer
Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE TRANSFUSION SANGUINE
28/11/1991Arrêtécliquer
Arrêté du 28 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de transfusion sanguine
28/11/1991Arrêtécliquer
Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
28/11/1997Arrêtécliquer
Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang
28/11/2003Arrêtécliquer
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine
28/11/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 28 décembre 1995 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1996
28/12/1995Arrêtécliquer
Arrêté du 28 décembre 1995 relatif aux conditions d'utilisation de prélèvements de sang ou de composants du sang correspondant à des groupes sanguins érythrocytaires rares, pris pour l'application de l'article D. 666-4-2 du code de la santé publique
28/12/1995Arrêtécliquer
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
28/12/2006Arrêtécliquer
Arrêté du 28 décembre 2017 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
28/12/2017Arrêtécliquer
Arrêté du 29 janvier 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française du sang
29/01/1997Arrêtécliquer
Arrêté du 29 février 2016 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
29/01/2016Arrêtécliquer
Arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
29/03/1996Arrêtécliquer
Arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
29/03/1996Arrêtécliquer
Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement
29/04/2002Arrêtécliquer
Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
29/04/2003Arrêtécliquer
Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements de transfusion sanguine pour conserver le bénéfice de l'agrément prévu par l'article L. 667 du code de la santé publique.
29/07/1992Arrêtécliquer
Arrêté du 29 novembre 1996 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue pris pour l'application de l'article D. 666-4-1-III du code de la santé publique.
29/11/1996Arrêtécliquer
Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'année 1999
29/12/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques.
29/12/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
29/12/2015Arrêtécliquer
Arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles.
30/03/1998Arrêtécliquer
Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique
30/03/2018Arrêtécliquer
Arrêté du 30 mai 1990 portant nomination à la commission consultative de transfusion sanguine
30/05/1990Arrêtécliquer
Arrêté du 30 juillet 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
30/07/2017Arrêtécliquer
Arrêté du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 février 1984 fixant les caractéristiques et les normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire
30/09/1991Arrêtécliquer
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang
30/10/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3.
30/10/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221-20-4.
30/10/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 30 décembre 1992 interdisant la délivrance d'un produit sanguin humain à usage thérapeutique
30/12/1992Arrêtéc
Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins
30/12/1992Arrêtécliquer
Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
31/03/1999Arrêtécliquer
Arrêté du 31 Juillet 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de l'Ile de France
31/07/2007Arrêtécliquer
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
31/07/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire
31/07/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
31/07/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
31/07/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace
31/07/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
31/07/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
31/07/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
31/07/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne
31/07/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
31/07/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
31/07/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
31/07/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l’utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola
31/10/2014Arrêtécliquer
Arrêté du 31 décembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
31/12/2012Arrêtécliquer
Arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l’entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l’article R. 1222-17-II-1o du code de la santé publique27/06/2019Arrêtécliquer
Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de
développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022
31/07/2019Arrêtécliquer
Arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-818/06/2019Arrêtécliquer
Arrêté du 26 juin 2019 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
26/06/2019Arrêtécliquer
Arrêté du 26 juin 2019 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26/06/2019Arrêtécliquer
Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
12/08/2019Arrêtécliquer
Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique12/08/2019Arrêtécliquer
Arrêté du 7 août 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d’être atteints d’une infection par le virus Ebola07/08/2019Arrêtécliquer
Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine07/11/2019Arrêtécliquer
Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang17/12/2019Arrêtécliquer ici
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles18/12/2019Arrêtécliquer ici
Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »24/12/2019Arrêtécliquer ici
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles10/12/2019Arrêtécliquer ici
Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique16/01/2020Arrêté href="http://Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique" rel="noopener noreferrer" target="_blank">cliquer ici
Arrêté du 1er avril 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang
01/04/2020Arrêtécliquer ici
Arrêté du 28 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 28/05/2020Arrêtécliquer ici
Arrêté du 9 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »09/04/2020Arrêtécliquer ici
Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »22/06/2020Arrêtécliquer ici
Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé10/07/2020Arrêtécliquer ici
Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Etablissement français du sang31/07/2020Arrêtécliquer ici
Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »17/12/2020Arrêtécliquer ici
Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé05/02/2021Arrêtécliquer ici
Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique17/02/2021Arrêtécliquer ici
Avis du 22 mai 2018 « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »
22/05/2018Aviscliquer
Circulaire DGS DHOS du 11 janvier 2006 abrogeant la circulaire DGS /DH N° 609 du 01/10/1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur les receveurs de produits sanguins labiles
11/01/2006Circulairecliquer
Circulaire DGS/3B/552 du 17 mai 1985 Relative à la prévention des accidents transfusionnels et des accidents d'allo-immunisation.17/05/1985Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH n° 40 du 7 juillet 1994 relative au décret n° 94-68 du 14 janvier 1994 sur l'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).
07/07/1994Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH n° 46 du 12 décembre 1994 Relative à la situation des médicaments dérivés du sang à compter du 1er janvier 1995.12/12/1994Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH  n° 96-499 du  6 août 1996 Relative à la conduite à tenir en cas de découverte d'une séroconversion ou d'une sérologie positive chez un receveur de produits sanguins labiles ainsi qu'aux suites à donner aux demandes d'enquêtes des établissements de transfusion sanguine sur les receveurs de produits sanguins labiles présentant un risque viral.
06/08/1996Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH n° 2000-246 du 4 mai 2000 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de produits sanguins labiles dans les établissements de santé
04/05/2000Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH n° 95-58 du 28 juin 1995 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé.28/06/1995Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH n° 94-92 du 30 décembre 1994 relative à la traçabilité.
30/12/1994Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH/AFS 97-149 du 26 février 1997 relative à l'accès des patients aux informations dans le domaine de la transfusion sanguine, notamment dans le cadre d'une action en responsabilité.
26/02/1997Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH/AFS n° 85 du 10 octobre 1995 relative à la conduite à tenir en cas d'incident bactérien lié à la transfusion sanguine.10/10/1995Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH/AFS n° 96-622 du 8 octobre 1996 complétant les circulaires n° 58 du 28 juin 1995 et n° 96-23 du 17 janvier 1996 relatives à la procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé.08/10/1996Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH/AFS n° 97-707 du 7 novembre 1997 relative à la fonction de correspondant d'hémovigilance de l'établissement de santé.
07/11/1997Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH/AFS n° 24 du 16 mai 1995 relative aux missions des coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance et aux orientations de leur action en 1995.
16/05/1995Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH/AFS n° 24 du 16 mai 1995 relative aux missions des coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance et aux orientations de leur action en 1995.16/05/1995Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH/AFS n° 96-23 du 17 janvier 1996 complétant la circulaire n° 58 du 28 juin 1995 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé.17/01/1996Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH/AFS n° 97-57 du 31 janvier 1997 relative à la transfusion autologue en chirurgie.
31/01/1997Circulairecliquer
Circulaire DGS/DH/AFS/97 N° 97/816 du 24 Decembre 1997 relative à l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles.
24/12/1997Circulairecliquer
Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 003-582 du 15 janvier 2003
relative à la réalisation de l'acte ransfusionnel
15/01/2003Circulairecliquer
Circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS  n° 581  du 15 décembre 2003   relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d’incident transfusionnel par contamination bactérienne
15/12/2003Circulairecliquer
CIRCULAIRE DGS/DHOS/AFSSAPS N° 03/ 582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel.
15/12/2003Circulairecliquer
Circulaire DGS/SQ 4 n° 98-231 du 9 avril 1998 relative à l'information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits sanguins.
09/04/1998Circulaire href="http://Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/18 p. 123-146" rel="noopener noreferrer" target="_blank">cliquer
Circulaire DGS/SQ 4 n° 98-231 du 9 avril 1998 relative à l'information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits sanguins.
09/04/1998Circulaire href="http://Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/18 p. 123-146" rel="noopener noreferrer" target="_blank">cliquer
Circulaire DH/DGS/3 B n° 47 du 15 janvier 1992 Relative au suivi de la sécurité transfusionnelle entre les établissements de transfusion sanguine et les établissements de soins.
15/01/1992Circulairecliquer
Circulaire du 10 décembre 1992 relative à la recherche des malades transfusés
10/12/1992Circulairecliquer
Circulaire du 24 février 2011 relative au guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS)
24/02/2011Circulairecliquer
Circulaire du 26 mars 1993 relative à la recherche des malades transfusés
26/03/1993Circulairecliquer
Circulaire N°
DGOS/R1/2019/111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des Etablissements de santé
07/05/2019Circulairecliquer
Circulaire N° DGS/DH/99/424 du 19/07/1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS.
19/07/1999Circulairecliquer
Circulaire N° DGS/DH/98/118 du 20 février 1998 relative à la mise en place de la déleucocytation systématique des produits sanguins labiles (concentrés de globules rouges et concentrés de plaquettes de base) et aux mesures nécessaires à la montée en charge de ce dispositif.
20/02/1998Circulaire href="http://Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/11 p. 237-242" rel="noopener noreferrer" target="_blank">cliquer
Circulaire N° DGS/SQ4/DH/AFS/98/722 du 8 décembre 1998 relative aux analyses biologiques préalables au prélèvement en vue de transfusion autologue programmée en chirurgie.
08/12/1998Circulaire href="http://Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/51 p. 273-275" rel="noopener noreferrer" target="_blank">cliquer
CIRCULAIRE N°DGS/SD5C/DHOS/2005/435 du 23 septembre 2005 relative aux recommandations traitement des dispositifs médicaux utilisés chez les sujets ayant reçu des produits sanguins labiles provenant de donneurs rétrospectivement atteints de variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ)
23/09/2005Circulairecliquer
CIRCULAIRE N°DHOS/E2/E4/2004/176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé
29/03/2004Circulairecliquer
Circulaire VS  2/96/630 du  10 octobre 1996 Relative à la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et des autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.
10/10/1996Circulairecliquer
Circulaire VS  2/96/630 du  10 octobre 1996 Relative à la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et des autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.
10/10/1996Circulaire href="http://Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/44 p. 109-116" rel="noopener noreferrer" target="_blank">cliquer
Décision DG 2008-52 du 3 mars 2008 portant modification de la directive technique 2 bis de l’Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de
l’informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l’article R. 666-12-11 du code de la santé publique
03/03/2008Décision
Technique
cliquer
Décision DG n° 2011-98 du 22 avril 2011 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
22/04/2011Décisioncliquer
Décision du 9 septembre 1996 relative à la création, à titre expérimental, d'un traitement informatisé de données nominatives permettant la traçabilité des produits sanguins labiles
09/09/1996Décisioncliquer
Décision du 10 avril 1996 relative à l'informatisation de la fiche d'incident transfusionnel mise en oeuvre par l'Agence française du sang
10/04/1996Décisioncliquer
Décision du 7 octobre 1997 portant agrément d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine
07/10/1997Décisioncliquer
Décision du 6 novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article L. 1223-3 du code de la santé publique.
06/11/2006Décisioncliquer
Décision du 5 janvier 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable survenu chez un receveur de produit sanguin labile

05/01/2007Décisioncliquer
Décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave
07/05/2007Décisioncliquer
Décision du 10 avril 2008 modifiant la décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
10/04/2008Décisioncliquer
Décision du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 20003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produist sanguins labiles.
05/05/2009Décisioncliquer
Décision du 1er juin 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang
01/06/2010Décisioncliquer
Décision du 10 octobre 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
10/10/2011Décisioncliquer
Décision du 9 janvier 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
09/01/2015Décisioncliquer
Décision du 9 juillet 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.

09/07/2015Décisioncliquer
Décision du 10 février 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
10/02/2015Décisioncliquer
Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles 03/05/2018Décisioncliquer
Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
08/02/2018Décisioncliquer
Décision du 10 Juillet 2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L 1222-12 du code de la santé publique10/07/2018Décisioncliquer
Décision du 1er avril 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
labiles
01/04/2019Décisioncliquer
Décision du 14 novembre 1996 portant agrément d'un établissement de transfusion sanguine
14/11/1996Décisioncliquer
Décision du 16 février 2009 modifiant la décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don du sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique (rectificatif)
16/02/2009Décisioncliquer
Décision du 16 mai 2012 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
16/05/2012Décisioncliquer
Décision du 19 mai 2016 modifiant la décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
19/05/2016Décisioncliquer
Décision du 19 août 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
19/08/2011Décisioncliquer
Décision du 19 octobre 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles (durée de la quarantaine du plasma sécurisé rammenée à 60 j)
19/10/2011Décisioncliquer
Décision du 19 novembre 2010 fixant le contenu du dossier à fournir à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour l'évaluation des produits sanguins labiles
19/11/2010Décisioncliquer
Décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
20/10/2010Décisioncliquer
Décision du 22 novembre 1999 portant création d'un groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
22/11/1999Décisioncliquer
Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles Arrêté du 13 juillet 2011 abrogeant l’arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l’utilisation du plasma congelé
24/05/2011Décisioncliquer
Décision du 24 décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave.
24/12/2010Décisioncliquer
Décision du 25 février 2013 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
25/02/2013Décisioncliquer
Décision du 26 mars 1996 relative à l'informatisation de la fiche d'incident transfusionnel mise en oeuvre par l'Agence française du sang
26/03/1996Décisioncliquer
Décision du 27 mars 1998 portant agrément d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine
27/03/1998Décisioncliquer
Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R27/04/2016Décisioncliquer
Décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang
28/02/2006Décisioncliquer
Décision du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
28/03/2007Décisioncliquer
Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
15/06/2015Arrêtécliquer
Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
03/05/2018Décisioncliquer
Décision du 10 mars 202 définissant les principes des bonnes pratiques prévues à l'article L.1222.12 du code de la santé publique.10/03/2020Décisioncliquer ici
Décision du 29/04/2020 autorisant la collecte, la préparation, la conservation, la distribution et la délivrance du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 » et le soumettant à des conditions particulières d’utilisation dans l'intérêt de la santé publique. 29/04/2020Décisioncliquer ici
Décision du 20 janvier 2020 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique20/01/2020Décisioncliquer ici
Décision du 20 janvier 2020 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique20/01/2020Décisioncliquer ici
Décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
04/06/2020Décisioncliquer ici
Décision du 02/07/2020 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’un effet indésirable survenu chez un receveur de produits sanguins labiles02/07/2020Décisioncliquer ici
Décision du 9 juillet 2020 modifiant la décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits
sanguins labiles
09/07/2020Décisioncliquer ici
Décision du 26 novembre 2020 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles26/11/2020Décisioncliquer ici
Décision du DG de l'ANSM n°2013-149 portant création du comité technique d'Hémovigilance de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicaments et des Produits de Santé
21/05/2013Décision href="/Users/UTILIS~1/AppData/Local/Temp/Decision_CT_2016-229_Hemovigilance_Nomination_20-09-2016.pdf" rel="noopener noreferrer" target="_blank">cliquer
Décision N° 2018-1 R du 11 Avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguins d'auvergne Rhône Alpes.
11/04/2018Décisioncliquer
Décision N° 2018-2 R du 11 Avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguins de Bourgogne Franche Comté.
11/04/2018Décisioncliquer
Décision N° 2018-3 R du 11 Avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguins de Bretagne.
11/04/2018Décisioncliquer
Décision N° 2018-4 R du 11 Avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguins de Centre Pays de la Loire.
11/04/2018Décisioncliquer
Décision N° 2018-5 R du 11 Avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguins de Grand Est.
11/04/2018Décisioncliquer
Décision N° 2018-7 R du 11 Avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguins de Hauts de France Normandie.
11/04/2018Décisioncliquer
Décision N° 2018-8 R du 11 Avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguins de Ile de France.
11/04/2018Décisioncliquer
Décision N° 2018-9 R du 11 Avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguins de Réunion Océan Indien.
11/04/2018Décisioncliquer
Décision N° 2018-10 R du 11 Avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguins de Martinique.
11/04/2018Décisioncliquer
Décision N° 2018-11 R du 11 Avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguins de Nouvelle Aquitaine.
11/04/2018Décisioncliquer
Décision N° 2018-12 R du 11 Avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguins de Occitanie Pyrénées Méditerranée.
11/04/2018Décisioncliquer
Décision N° 2018-13 R du 11 Avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguins de Provences alpes Côtes d'Azur Corse.
11/04/2018Décisioncliquer
Décision N° 2018-6 R du 11 Avril 2018 fixant le schéma régional d'organisation de la transfusion sanguins de Guadeloupe Cayenne.
11/04/2018Décisioncliquer
Décisions du 16 mai 1997 portant agrément des directeurs d'établissement de transfusion sanguine
16/05/1997Décisioncliquer
Décisions du 24 mai 1995 portant agrément d'établissements de transfusion sanguine
24/05/1995Décisioncliquer
Décret du 2 septembre 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
02/09/1993Décretcliquer
Décret du 5 juillet 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
05/07/1995Décretcliquer
Décret du 15 mars 1999 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice de l'Agence française du sang
15/03/1999Décretcliquer
Décret du 21 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française du sang
21/06/1996Décretcliquer
Décret du 21 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française du sang
21/06/1999Décretcliquer
Décret du 23 mars 1993 portant nomination du directeur de l'Agence française du sang
23/03/1993Décretcliquer
Décret du 23 avril 1996 portant nomination du directeur de l'Agence française du sang
23/04/1996Décretcliquer
Décret du 27 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française du sang
27/09/1999Décretcliquer
Décret du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang
29/01/2013Décretcliquer
Décret du 30 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française du sang
30/10/1996Décretcliquer
Décret n° 93-982 du 5 août 1993 pris pour l'application de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament et modifiant le livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
05/08/1993Décretcliquer
Décret n° 93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique
09/03/1993Décretcliquer
Décret n° 95-566 du 6 mai 1995 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
06/05/1995Décretcliquer
Décret N° 99-150 du 4 mars 1999 Relatif à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
04/03/1999Décretcliquer
Décret n°2001-206 du 6 mars 2001 relatif à la composition de la commission d'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine et modifiant l'article 8 du décret n° 92-183 du 26 février 1992
06/03/2001Décretcliquer
Décret n°2002-723 du 3 mai 2002 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
03/05/2002Décretcliquer
Décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance
12/12/2003Décretcliquer
Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance
01/02/2006Décretcliquer
Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
04/01/2006Décretcliquer
Décret n° 2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la santé publique
07/09/2007Décretcliquer
Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain.
02/09/2008Décretcliquer
Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires
11/03/2010Décretcliquer
Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine
02/12/2011Décretcliquer
Décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical
06/04/2012Décretcliquer
Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante
06/11/2012Décretcliquer
Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain
12/09/2014Décretcliquer
Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel.
02/02/2015Décretcliquer
Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires
09/05/2017Décretcliquer
Décret n°2006-1589 du 12 décembre 2006 relatif aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
12/12/2006Décretcliquer
Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin
15/02/2019Décretcliquer
Décret n° 93-353 du l5 mars 1993 destiné à l'application de l'article 13 de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament
15/03/1993Décretcliquer
Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique
15/05/2007Décretcliquer
Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante
15/11/2016Décretcliquer
Décret n° 95-195 du 16 février 1995 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissible effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants.
16/02/1995Décretcliquer
Décret n°97-862 du 16 septembre 1997 Relatif aux modalités de fixation et de versement de la dotation exceptionnelle du fond d'orientation de la Transfusion sanguine, prévue par le loi 96452 du 28-05-1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire
16/09/1997Décretcliquer
Décret n° 2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
17/07/2007Décretcliquer
Décret n° 93-372 du 18 mars 1993 relatif au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
18/03/1993Décretcliquer
Décret n°91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique
18/11/1991Décretcliquer
Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées
19/07/2016Décretcliquer
Décret n° 2009-77 du 20 janvier 2009 relatif aux qualifications des médecins assurant la fonction de prise en charge médicale du prélèvement définie à l'article R. 1222-17
20/01/2009Décretcliquer
Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
22/02/2006Décretcliquer
Décret n° 94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
24/01/1994Décretcliquer
Décret n° 2009-802 du 24 juin 2009 relatif aux établissements de transfusion sanguine et modifiant les articles D. 1221-6 et D. 1223-23 du code de la santé publique
24/06/2009Décretcliquer
Décret n° 2018-1223 du 24 décembre 2018 modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang
24/12/2018
Décretcliquer
Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution des groupements de coopération sanitaire
25/04/2017Décretcliquer
Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale.
26/01/2016Décretcliquer
Décret n° 2000-1283 du 26 décembre 2000 portant prorogation d'agréments au bénéfice de l’Établissement français du sang
26/12/2000Décretcliquer
Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
27/03/2017Décretcliquer
Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang
27/07/2017Décretcliquer
Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
27/11/2001Décretcliquer
Décret  n° 97-1009 du  28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués dans le cadre de la stimulation de la synthèse d'anticorps anti-D et modifiant le code de la santé publique.
28/10/1997Décretcliquer
Décret n° 2002-1399 du 28 novembre 2002 relatif aux activités autres que transfusionnelles pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
28/11/2002Décretcliquer
Décret n°2003-1153 du 28 novembre 2003 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique
28/11/2003Décretcliquer
Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang
29/01/2013Décretcliquer
Décret n° 99-1143 du 29 décembre 1999 relatif à l'Etablissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique.
29/12/1999Décretcliquer
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
31/03/2010Décretcliquer
Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
17/06/2016Arrêtécliquer
Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro l'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire19/04/2019Arrêtécliquer
Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé02/05/2019Décretcliquer
Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé
02/05/2019Arrêtécliquer
Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 111-8-7 du code de la santé publique08/10/2019Décretcliquer
Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins06/12/2019Décretcliquer ici
Décret n° 2019-1319 du 9 décembre 2019 portant publication de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (ensemble un protocole d'application), signé à Paris le 27 septembre 2016 (1), et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (ensemble un accord d'application), signé à Luxembourg le 21 novembre 2016 (2)09/12/2019Décretcliquer ici
Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins06/12/2019Décretcliquer ici
Décret n° 2020-514 du 4 mai 2020 relatif à l'adaptation des possibilités d'importation et d'exportation de produits sanguins labiles04/05/2020Décretcliquer ici
Décret n° 2020-514 du 4 mai 2020 relatif à l'adaptation des possibilités d'importation et d'exportation de produits sanguins labiles04/05/2020Décretcliquer ici
Décret n° 2020-224 du 6 mars 2020 portant publication de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (1) et de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signés à Paris le 13 juillet 2017 (2)06/03/2020Décretcliquer ici
Décret n° 2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé07/08/2020Décretcliquer ici
Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé05/02/2021Décretcliquer ici
Décret no 92-602 du 2 juillet 1992 modifiant le décret no 54-65 du 16 janvier 1954 pris pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de ses dérivés
02/07/1992Décretcliquer
Décret no 94-365 du 10 mai 1994 relatif à l'Agence francaise du sang et aux organismes agréés en qualité d'établissements de transfusion sanguine modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
10/05/1994Décretcliquer
Décret no 97-823 du 3 septembre 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels exerçant leurs fonctions dans des établissements privés à caractère sanitaire ou social
03/09/1997Décretcliquer
Décret no 99-151 du 4 mars 1999 portant dispositions transitoires pour l'application de la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 au service public de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
04/03/1999Décretcliquer
Décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
11/02/2002Décretcliquer
Décret no 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d’intérêt général et modifiant le code de la route (facilités de passage des véhicules transportant des PSL et organes humains)
10/05/2007Décretcliquer
Décret no 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
12/11/2010Décretcliquer
Décret no 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l’organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire.
01/12/2016Décretcliquer
Décret no 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel.
12/12/2016Décretcliquer
Décret no 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l’entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière
10/03/2017Décretcliquer
Décret no 97-39 du 14 janvier 1997 relatif à l'application des règles de la transfusion sanguine au service de santé des armées et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
14/01/1997Décretcliquer
Décret no 95-924 du 17 août 1995 modifiant le décret no 95-491 du 27 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine pris pour l'application de l'article L. 668-8 du code de la santé publique
17/08/1995Décretcliquer
Décret no 97-275 du 18 mars 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de l'établissement de transfusion sanguine du Rhône moyen
18/03/1997Décretcliquer
Décret no 94-611 du 20 juillet 1994 fixant les règles du bénévolat du don du sang, en application de l'article L. 666-3 du code de la santé publique, et complétant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets)
20/07/1994Décretcliquer
Décret no 97-406 du 21 avril 1997 relatif à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, pris en application de l'article L. 716-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
21/04/1997Décretcliquer
Décret no 95-314 du 22 mars 1995 relatif aux autorisations spécifiques nécessaires aux établissements de transfusion sanguine en application de l'article L. 668-4 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
22/03/1995Décretcliquer
Décret no 95-314 du 22 mars 1995 relatif aux autorisations spécifiques nécessaires aux établissements de transfusion sanguine en application de l'article L. 668-4 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
22/03/1995Décretcliquer
Décret no 94-1008 du 22 novembre 1994 relatif aux conditions d'agrément des établissements de transfusion sanguine modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
22/11/1994Décretcliquer
Décret no 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients.
25/11/2016Décretcliquer
Décret no 92-183 du 26 février 1992 relatif au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
26/02/1992Décretcliquer
Décret no 97-537 du 26 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la fonction publique hospitalière de certains techniciens de laboratoire des établissements de transfusion sanguine
26/05/1997Décretcliquer
Décret no 94-644 du 26 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
26/07/1994Décretcliquer
Décret no 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 668-9 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
26/11/1997Décretcliquer
Décret no 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d’information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins
27/03/2017Décretcliquer
Décret no 95-491 du 27 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine pris pour l'application de l'article L. 668-8 du code de la santé publique
27/04/1995Décretcliquer
Décret no 97-428 du 28 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
28/04/1997Décretcliquer
Décret no 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique
29/04/2002Décretcliquer
Décret no 97-1243 du 29 décembre 1997 modifiant le décret no 83-1008 du 23 novembre 1983 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement dans les établissements de transfusion sanguine
29/12/1997Décretcliquer
Décret no 99-1143 du 29 décembre 1999 relatif à l'Etablissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
29/12/1999Décretcliquer
Décret numéro 2012-234 du 17 février 2012 portant prorogation des agréments des établissements de transfusion sanguine
17/02/2012Décretcliquer
Décret numéro 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale
30/12/2011Décretcliquer
Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
06/11/2001Directivecliquer
Directive 2002/98/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins,
27/01/2003Directivecliquer
Directive 2004/33/CE de la Commission portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
22/03/2004Directivecliquer
Directive 2005/61/CE de la commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE ....en ce qui concerne les exigences en matière de traçabilité et la notification des réactions et incidents indésirables graves
30/09/2005Directivecliquer
Directive (UE) 2016/1214 de la Commission du 25 juillet 2016 modifiant la directive 2005/62/CE en ce qui concerne les normes et spécifications applicables au système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
25/07/2016Directive (UE)cliquer
Directive technique du 14 juin 1994 de l'agence française du sang relative au contenu et modalités de gestion de la fiche d'incident transfusionnel.
14/06/1994Directive
Directive technique n° 1 du 14 juin 1994 de l’Agence française du sang, relative au contenu et aux modalités de transmission de la fiche d’incident transfusionnel,
prise en application du décret n°94-68 du 24 janvier 1994

relatif aux règles d'hémovigilance.
14/06/1994Directive techniquecliquer
Instruction DGOS du 7 juin 2013 relative à l'utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l'identification des patients dans les systèmes d'information des structures de soins
07/06/2013Instructioncliquer
Instruction du 3 mars 2017 relative à l'organisation régionale des vigilances et de l'appui sanitaires
02/03/2017Instruction
Instruction du 5 mai 2014 relative à l'application en régions de la modélisation de la mission d'intérêt général H05 "correspondants régionaux d'hémovigilance" pour 2014
05/05/2014Instruction
Instruction du 17 février 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la da déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurté des patients
17/02/2017Instructioncliquer
Instruction du 20 janvier 2017 relative au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel
20/01/2017Instructioncliquer
Instruction interministérielle du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical
14/08/2007Instructioncliquer
Instruction interministérielle N° DGS/SP2 P2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux quides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des
accidents d'exposition sexuelle
25/02/2019Instructioncliquer
Instruction N° DGOS/PF3/2018/160 du 27 juin 2018 relative aux centres de santé
27/06/2018Instructioncliquer
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/VSS1/2016/268 du 30 août 2016 relative à l’application en régions de la modélisation de la mission d’intérêt général H05 « coordonnateurs régionaux d’hémovigilance » pour 201630/08/2016Instructioncliquer
Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
29/12/2011Loicliquer
Loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
30/05/2013Loicliquer
LOI n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament (1)
04/01/1993Loicliquer
Loi n° 98-535 du 1 juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
01/07/1998Loicliquer
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
07/07/2011Loicliquer
LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
10/08/2011Loicliquer
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
26/01/2016Loicliquer
LOI n° 2019-1364 du 17 décembre 2019 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (1)17/12/2019Loicliquer ici
Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
04/03/2002Loicliquer
Loi nº 2004-806 du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique, art. 116 III (distribution des PSL par les ETS et les ES autorisés)
09/08/2004Loicliquer
Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 art. 116 I   Article L1221-13 du CSP, définition de l'hémovigilance, incluant l'hémovigilance donneurs
09/08/2004Loicliquer
Loi numéro 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité
27/03/2012Loicliquer
Note d'information DGS/PP4/DGOS/PF2 du 18 Avril 2019 relative à la prévention des oedèmes pulmonaires de surcharge post-transfusionnels (TACO- Transfusion Associated Circulatory Overload)18/04/2019Notecliquer ici
NOTE D’INFORMATION N°DGOS/PF2/PF5/2020/202 du 18 novembre 2020 relative à la publication du référentiel national d’identitovigilance des acteurs de santé – principes généraux et mise en oeuvre dans les établissements de santé18/11/2020Note d'informationcliquer ici
Ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
13/01/2010Ordonnancecliquer
Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine
01/09/2005Ordonnancecliquer
Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
02/05/2005Ordonnancecliquer
Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique12/01/2017Ordonnancecliquer ici
Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique18/11/2020Ordonnancecliquer ici
Ordonnance no 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
23/02/2010Ordonnancecliquer
Ordonnance no 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l’Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine.
20/10/2016Ordonnancecliquer
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine
01/09/2005Rapport cliquer
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
13/01/2010Rapport cliquer
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation temporaire des règles d'instruction des demandes et d'indemnisation des victimes par l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante25/03/2020Rapport du Présidentcliquer ici
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l’Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine.
20/10/2016Ordonnancecliquer
Décret n° 2021-215 du 24 février 2021 relatif à la délivrance des produits sanguins labiles par les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire24/02/2021Décretcliquer ici
Arrêté du 29 avril 2021 portant ouverture de la liquidation du groupement d’intérêt public
« Institut national de la transfusion sanguine »
29/04/2021Arrêtécliquer ici
Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires
de biologie médicale de référence
15/07/2021Arrêtécliquer ici
Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique10/06/2021Arrêtécliquer ici
Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »27/05/2021Arrêtécliquer ici

LEGIFRANCE: cliquer ici