Législation

  • Décision du 20 novembre 2022 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles : cliquer ici
  • Arrêté du 11 mars 2022 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée : cliquer ici
  • Instruction du 16 novembre 2021 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel : cliquer ici
  1. Fiche 1 – demande d’examens IH en contexte transfusionnel avéré
  2. Fiche 2 : Commande, remise et transport de PSL
  3. Fiche 3 : Réception des PSL dans le service de soins
  4. Fiche 4 : transfusion du PSL, surveillance et traçabilité de la transfusion
  • Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un ES et l’ETS référent : cliquer ici
  • Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d’autorisations de dépôt de sang : cliquer ici
  • modifications substantielles ou non, version en vigueur depuis le 27 février 2021 : cliquer ici