Textes réglementaires
Généralités
Arrêté du 17/12/2022
fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L.1222-15 du CSP.
Note d'information n° DGOS/PF2/PF5/2020/202 du 18/11/2020
relative à la publication du référentiel national d’identitovigilance des acteurs de santé – principes généraux et mise en œuvre dans les établissements de santé.
Délibération n°2020/076 du 18/06/2020
portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé (dossier transfusionnel).
Décret n° 2019-1036 du 08/10/2019
modifiant le décret n° 2017-412 du 27/03/2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé.
Décret n° 2017-631 du 25/04/2017
relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire.
Décret n° 2017-412 du 27/03/2017
relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé.
Ordonnance n° 2017-29 du 12/01/2017
relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique.
Décret n° 2016-995 du 20/07/2016
relatif aux lettres de liaison
Décret n° 2016-914 du 04/07/2016
relatif au dossier médical partagé.
Décret n° 2014-1042 du 12/09/2014
relatif au sang humain.
Décision n° 349717 du 23/07/2014 du Conseil d'Etat
statuant au contentieux (PFC SD).
Arrêté du 10/08/2010
fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances.
Décret n° 2010-862 du 23/07/2010
relatif aux groupements de coopération sanitaire.
Décret n° 2007-960 du 15/05/2007
relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le CSP.
Récupération de sang périopératoire (RSPO) suivie de son administration par voie intraveineuse. Juillet 2006.
Loi n° 98/535 du 01/07/1998
relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme.
Circulaire DGS/DH n°40 du 07/07/1994
relative au décret n94-68 du 24 janvier 1994 sur l'Hémovigilance pris pour application de l'article L666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code.
Hémovigilance et Sécurité transfusionnelle
Décision du 28/12/2023
fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang.
Arrêté du 14/11/2022
définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé.
Décision du 02/07/2020
fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable survenu chez un receveur de produit sanguin labile.
Décret n° 2019-1306 du 06/12/2019
sur les vigilances relatives aux produits de santé et les évènements indésirables associés aux soins.
Note d'information DGS/PP4/DGOS/PF2 du 18/04/2019
relative à la prévention des œdèmes pulmonaires de surcharge post-transfusionnels (TACO).
Mise au point sur le TRALI ANSM actualisation mai 2012
https://ansm.sante.fr – Documents de référence – Recommandations – PSL
Glossaire des vigilances de l'ANSM. Mai 2011
Site ANSM - Archives ANSM - Déclarer un EI - Assurer les vigilances - Systèmes vigilance de l'agence.
Décision du 24/12/2010
fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave.
Normes AFNOR homologuées - Novembre 2010
NF S97 (530-531-532-536) informatisation de la traçabilité des PSL.
Décret n° 2010-252 du 11/03/2010
relatif à la dotation couvrant les dépenses liées à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang.
Décret n° 2010-251 du 11/03/2010
relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires.
Arrêté du 24/12/2009
fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activité des établissements de transfusion sanguine prévu à l'article R. 1223-8 du CSP.
Arrêté du 10/10/2007
fixant les conditions relatives à l'entreposage des produits sanguins labiles dans les services des établissements de santé.
Circulaire DGS/DHOS/Afssaps n° 581 du 15/12/2003
relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne. (BO du 5 janvier 2004 - n°2)
Circulaire DGS/DH n° 96-499 du 06/08/1996
relative à la conduite à tenir en cas de découverte d'une séroconversion ou d'une sérologie positive chez un receveur de produits sanguins labiles ainsi qu'aux suites à donner aux demandes d'enquêtes des établissements de transfusion sanguine sur les receveurs de produits sanguins labiles présentant un risque viral.
Arrêté du 10/05/1995
relatif aux conditions de désignation d'un Pharmacien aux fonctions de correspondant d'hémovigilance d'un établissement de santé pris en application de l'article R.666-12-14 du code de la santé publique.
PSL
Décision du 03/06/2025
fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Décision du 03/06/2024
modifiant la décision du 04/06/2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Arrêté du 21/07/2023
modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Arrêté du 16/12/2022
modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession de produits sanguins labiles.
Décision du 20/11/2022
modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Arrêté du 16/12/2021
modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Décision du 13/12/2021
modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Décision du 26/11/2020
modifiant la décision du 04/06/2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des PSL.
Décret n° 2020-1019 du 07/08/2020
relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé.
Décision du 04/06/2020
fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Arrêté du 10/12/2019
modifiant l'arrêté du 9/03/2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Arrêté du 26/12/2018
modifiant l'arrêté du 09/03/2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Arrêté du 10/08/2018
modifiant l'arrêté du 09/03/2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Arrêté du 26/12/2017
modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Arrêté du 07/07/2017
modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Arrêté du 12/04/2016
modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Recommandations ANSM de janvier 2016
relatives aux dispositifs de transport automatisé des PSL.
Arrêté du 22/12/2015
modifiant l'arrêté du 09/03/2010 relatif au tarif de cession des PSL.
Arrêté du 06/01/2014
modifiant l'arrêté du 9/03/2010 relatif au tarif des produits sanguins labiles.
Recommandations ANSM juin 2012
relatives à la transfusion de plasma thérapeutique
Arrêté du 12/04/2011
modifiant l'arrêté du 09/03/2010 relatif au tarif des produits sanguins labiles.
Arrêté du 09/03/2010
relatif au tarif de cession des PSL.
Arrêté du 28/12/1995
relatif aux conditions d'utilisation de prélèvements de sang ou de composants du sang correspondant à des groupes sanguins érythrocytaires rares.
Don du sang
Arrêté du 17/06/2019
fixant les modalités de communication entre les infirmiers et infirmières chargées de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R.1221-17-II-1er du code de la santé publique.
Arrêté du 17/12/2019
fixant les critères de sélection des donneurs de sang.
Arrêté du 11/01/2022
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang.
Arrêté du 19/07/2022
modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du CSP.
Arrêté du 27/06/2019
fixant les modalités de communication entre les infirmiers et infirmières chargées de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R.1221-17-II-1er du code de la santé publique.
Dépôt de sang
Arrêté du 25/10/2021
fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire.
Arrêté du 25/10/2021
fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire et l'établissement de transfusion sanguine référent.
Décret n° 2021-215 du 24/02/2021
relatif à la délivrance des produits sanguins labiles par les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire.
Décision ANSM du 10/03/2020
définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article L.1222-12 du CSP.
Arrêté du 15/07/2009
modifiant l'arrêté du 03/12/2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang.
Arrêté du 16/12/2008
portant homologation du cahier des charges de la formation des personnels des dépôts.
Arrêté du 03/12/2007
relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang.
Arrêté du 30/10/2007
fixant la liste des matériels des dépôts de sang.
Décret n° 2007-1324 du 07/09/2007
relatif aux dépôts de sang et modifiant le CSP.
Immuno-hématologie
Arrêté du 15/05/2018
fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immunohématologie érythrocytaire.
Décision du 12/03/2018
relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (groupage sanguin).
Acte transfusionnel
Recommandations de bonnes pratiques HAS septembre 2022
relatives à la gestion du capital sanguin pré, per et post opératoire et en obstétrique.
Arrêté du 11/03/2022
modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R.4301-3 du CSP.
Instruction n° DGS/PP4/DGOS/PF2/2021/230 du 16/11/2021
relative à la réalisation de l'acte transfusionnel.
Arrêté du 01/10/2019
relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d’être atteints d’une infection par le virus Ebola.
Note d'information DGS/PP4/DGOS/PF2 du 18/04/2019
relative à la prévention des œdèmes pulmonaires de surcharge post-transfusionnels (TACO).
Arrêté du 25/11/2016
fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3° de l'article L.1110-12 du CSP (équipe de soins transfusionnels).
Recommandations de bonnes pratiques HAS octobre 2015
relatives à la transfusion de plaquettes.
Recommandations de bonnes pratiques HAS novembre 2014
relatives à la transfusion de globules rouges homologues.
Récupération de sang périopératoire (RSPO)
suivie de son administration par voie intraveineuse. Juillet 2006.
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EFS
Décret n° 2023-1022 du 03/11/2023
relatif à la qualification de certains personnels de l'établissement français du sang.
Décret n° 2022-1425 du 10/11/2022
relatif à la qualification de certains personnels de l'établissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé.
Décret n° 2019-105 du 15/02/2019
relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique de médecin.
Décret n° 2017-1199 du 27/07/2017
modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang.
Ordonnance n°2016-1406 du 20/10/2016
portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine.
Décret n° 2006-99 du 01/02/2006
relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le CSP.
Arrêté du 25/03/2022
modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.