MINISTERE DE LA SANTé, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPéES
Sous direction de la politique des produits de
santé
(SD3)
Sous–direction de la qualité du
système
de santé (SD2)
Bureau produits de santé d’origine humaine
Bureau Qualité des pratiques
Laurence Pochat : 01 40 56 40 84
LE DIRECTEUR
GENERAL
DE LA SANTE
LE DIRECTEUR DE L'HOSPITALISATION
ET DE
L'ORGANISATION
DES SOINS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE FRANCAISE
DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE
A
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE REGION
Directions régionales des affaires sanitaires et sociales
(pour mise en œuvre)
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE DEPARTEMENT
Directions départementales des affaires sanitaires et sociales
(pour
information)
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION
(pour mise en œuvre)
MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
(pour mise en œuvre)
CIRCULAIRE
DGS/DHOS/AFSSAPS
N°
03/ 582 du 15 décembre 2003 relative à la
réalisation
de l’acte transfusionnel.
Date
d'application
: immédiate.
Résumé
: La sécurité de l’acte transfusionnel repose sur le
strict
respect des étapes d’un processus allant de la prescription des
produits sanguins labiles et des analyses d’immuno-hématologie
nécessaires,
jusqu’à leur administration au receveur et à son suivi.
Les
points essentiels sont le contrôle à réception des
produits, l’identification correcte des patients et des produits, puis
le contrôle de la compatibilité immunologique des produits
à transfuser. Cette circulaire comporte 4 fiches et une annexe
relatives
à chacune des étapes du processus conduisant à la
bonne réalisation de l’acte transfusionnel et visant à
éviter
les erreurs d’attribution encore responsables d’incompatibilité
immunologique graves voire létales.
|
Mots
clés : Sécurité transfusionnelle ;
identification
/ identité ; contrôle à réception ;
concordance
des documents ; contrôles pré-transfusionnels ;
traçabilité
; dispositifs de contrôle ultime ; incompatibilité
immunologique
; dossier transfusionnel.
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Textes
de référence : Article L.1111-1 à L.1111-8 du code de
la santé
publique. Article R.666-12-1 à R.666-12-26 du
code de la
santé publique. Décret n°2002-194 du 11
février 2002
relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la
profession
d'infirmier. Arrêté du 20 juin 1990 modifiant
l’arrêté
du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang.
Arrêté du 3 décembre 1991
relatif
à l’utilisation du plasma congelé. Arrêté
du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux
bonnes
pratiques de transport des prélèvements produits et
échantillons
issus du sang humain. Arrêté du 26 avril 2002 modifiant
l’arrêté
du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des
analyses
de biologie médicale. Arrêté du 10 septembre 2003
portant homologation
du règlement de l'Agence française de
sécurité
sanitaire des produits de santé définissant les principes
de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de
transfusion sanguine. Circulaire DGS/DH n°92 du 30
décembre 1994
relative à la traçabilité et comportant en annexe
la directive technique n°2 de l'Agence française du sang du
8 décembre 1994 relative à la traçabilité
des
produits sanguins labiles prise en application des articles R.666-12-11
et R.666-12-13 du code de la santé publique (annexe 1 :
renseignements
à inclure dans la fiche de distribution nominative et annexe 2 :
codification des informations figurant sur les poches de produits
sanguins
labiles.) Circulaire DGS/DH/AFS n°97/57 du 31
janvier 1997 relative
à la transfusion autologue en chirurgie. Circulaire n° 98/231 du 9 avril 1998
relative à
l’information des malades en matière de risques liés aux
produits sanguins labiles et aux médicaments
dérivés
du sang, et sur les différentes mesures de rappel
effectuées
sur ces produits sanguins. Circulaire DGS/SQ3 n° 99/14 du 12 janvier
1999 relative
au respect de la réglementation en vigueur pour la
détermination
des groupes sanguins ABO. Circulaire DGS/DH/AFS n° 99/140 du 5 mars
1999 relative
aux transferts d’activités entre hôpitaux et
établissements
de transfusion sanguine. Recommandations
de
l’Agence française de sécurité sanitaire des
produits
de santé, d’août 2002, sur la transfusion des globules
rouges
homologues, produits, indications, alternatives.
–(www.afssaps.sante.fr). Recommandations de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, d’août 2002, sur la transfusion de plasma frais congelé : produits, indications. (www.afssaps.sante.fr) |
Textes
abrogés :
Circulaire DGS/3B/552 du 17 mai 1985 relative à la prévention des accidents transfusionnels et des accidents d'allo-immunisation. |
L’acte transfusionnel :
ú
Il concerne tous les types de produits sanguins labiles homologues ou
autologues
(sang total ; concentré de globules rouges ; concentré de
plaquettes ; concentré de granulocytes ; plasma frais
congelé).
ú
Il exige l’information systématique du patient par le
prescripteur
avant la réalisation de l’acte, chaque fois que cela est
possible.
ú Il est
réalisé
par les médecins et, sur prescription médicale, par les
sages-femmes
ou le personnel infirmier et impose, lorsqu’il est
délégué,
une collaboration étroite et constante avec les médecins
afin que ceux-ci puissent intervenir à tout moment.
ú
Il nécessite la préparation attentive des documents
spécifiques
et du matériel nécessaire.
ú Il oblige à un contrôle ultime pré-transfusionnel, étape indispensable divisée en deux temps essentiels :
- le contrôle ultime de concordance entre le patient, les produits et les documents,
- le contrôle ultime de compatibilité
du
patient et du produit.
ú
Il impose une surveillance clinique vigilante du patient.
L’état des lieux :
Les études
menées
par le réseau national d'hémovigilance montrent la
persistance
d’ erreurs d'attribution conduisant à des accidents
transfusionnels
avec incompatibilités immunologiques graves voire létales.
En France, le risque global d’erreur d’attribution est actuellement estimé à 1 pour 30 000 transfusions avec une potentialité de décès à chaque cas. Ce risque, constant dans sa mesure depuis plusieurs années, figure parmi les causes actuelles majeures de morbidité et mortalité transfusionnelle, avec les accidents par contamination bactériologique.
L’analyse rétrospective de plus de 60 cas de ces erreurs d’attribution a montré que les dysfonctionnements surviennent tout au long de la chaîne transfusionnelle.
Le contrôle ultime de compatibilité, dernier maillon de sécurité, est toujours mis en cause mais d’autres défaillances sont systématiquement associées au niveau :
- de la vérification de l'identité du receveur,
- des contrôles de concordance entre patient, produits et documents (plus de 90% des cas).
Cette étude a permis d’identifier, des
dysfonctionnements ou des défaillances dans tous les cas, avec
une moyenne de 2,6 dysfonctionnements par cas.
C'est pourquoi il est apparu nécessaire
de réunir sur un même document, l'ensemble des
recommandations tirées de cette analyse concernant la
réalisation de l'acte transfusionnel depuis la prescription des
examens d’immuno-hématologie en vue d'une transfusion,
jusqu'à la gestion documentaire, au sein d'une unité de
soins.
Les dispositifs de
contrôle
ultime au lit du malade ont fait l’objet d’une
réévaluation
par les services concernés de l’Agence française de
sécurité
sanitaire des produits de santé (Afssaps) dans le but d’analyser
leur qualité technique et d’harmoniser leur présentation
et leurs modalités d’utilisation.
La
mise en pratique
La présente
circulaire,
qui remplace la circulaire du 17 mai 1985 relative à la
prévention
des accidents transfusionnels et des accidents d’allo-immunisation,
doit
être diffusée :
aux coordonnateurs régionaux d’hémovigilance,
aux correspondants d’hémovigilance des établissements de santé publics et privés et des centres de santé des établissements de transfusion sanguine,
aux directeurs de soins des établissements de santé publics et privés,
aux présidents de commission médicale d’établissement,
aux médecins
inspecteurs
de santé publique.
La circulaire comporte 4
fiches techniques qui regroupent les différentes
étapes
de la réalisation de l'acte transfusionnel, qu'il soit
pratiqué
dans un établissement de santé, un centre de santé
d’un établissement de transfusion sanguine ou au domicile du
patient
dans le cadre de l’hospitalisation à domicile.
Ces fiches portent sur toutes les étapes de l'acte transfusionnel :
la demande de produits sanguins labiles après prescription médicale,
Dans ces fiches figurent les éléments de base permettant d’élaborer des protocoles propres à chaque établissement de santé ou à chaque centre de santé d’un établissement de transfusion sanguine.
Ces protocoles sont établis en collaboration avec les correspondants d’hémogivilance des établissements de santé et des centres de santé des établissements de transfusion sanguine, les médecins prescripteurs, la direction des soins et en concertation, si besoin, avec les coordonnateurs régionaux d’hémovigilance des DRASS. Ces protocoles sont validés par le comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance, lorsqu’il existe.
Il
appartient
à chaque établissement de santé ou centre de
santé
des établissements de transfusion sanguine de mettre en
application
ces protocoles afin de réduire au minimum les risques
d'accidents
transfusionnels.
Ces
protocoles font l'objet, au sein de chaque établissement de
santé
ou de chaque centre de santé des établissements de
transfusion
sanguine, d'une information et d’une formation de l'ensemble des
soignants.
Ils sont régulièrement mis à jour et
évalués
quant à leur application.
Vous voudrez bien
diffuser
cette circulaire aux directeurs des établissements de
santé
publics et privés de votre ressort ainsi qu’aux directeurs
régionaux
des établissements de transfusion sanguine.
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Ces examens sont préalables à l'acte
transfusionnel.
La demande d'examens
d’immuno-hématologie
regroupe :
w une étiquette
d'identification
est apposée sur le(s) tube(s) par la personne qui a
prélevé,
immédiatement
après le prélèvement du patient et en sa
présence.
Cette étiquette porte le nom de naissance, le(s)
prénom(s),
le nom usuel ou marital, le sexe, la date de naissance du patient, la
date
et, si possible, l'heure de prélèvement ainsi que
l’identifiant
du patient lorsqu’il existe.
w une dernière
vérification
des
informations portées sur l'étiquette est effectuée
en demandant au patient de décliner son identité. A
défaut,
la confrontation de plusieurs types de documents ou sources
d'informations
d'identité est systématiquement effectuée (dossier,
famille, entourage…)
w une procédure
d’identification,
mise en place dans l'établissement de santé ou dans le
centre
de santé de l’établissement de transfusion sanguine,
permet
d’identifier le patient même lorsque l'identité est
incomplète,
approximative ou que l'anonymat est souhaité. Cette
procédure
permet également de relier l’identité du patient
mentionnée
sur la prescription à celle du patient à prélever.
L'expédition de la demande d'examens
d’immuno-hématologie
au
laboratoire et des échantillons correspondants, s'effectue selon
la réglementation en vigueur (arrêté du 26 novembre
1999 relatif à la bonne
exécution
des analyses de biologie médicale - GBEA).
Remarques :
-Chaque fois que cela est possible, le prescripteur réalise l’information éclairée et tracée du patient sur l’éventualité de la transfusion. Il recueille son accord et lui recommande la réalisation des examens sérologiques pré-transfusionnels. En cas de refus de la transfusion et/ou des examens sérologiques, celui-ci est enregistré dans le dossier transfusionnel.
-Il est rappelé que les dispositions
applicables
aux examens d’immuno-hématologie érythrocytaire sont
l'objet
du IV C. « Cas particulier des bonne pratiques de laboratoire en
immuno-hématologie érythrocytaire » de l’annexe
générale
de l’arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif
à
la bonne exécution des
analyses
de biologie médicale (GBEA).
l'identification lisible et la signature du prescripteur,
l'identification de l’établissement et du service de soins (ainsi que le numéro de téléphone) ou du centre de santé de l’établissement de transfusion sanguine,
le type et la quantité de produits demandés (en accord avec les protocoles de l'établissement de santé ou du centre de santé de l’établissement de transfusion sanguine ainsi qu’avec le protocole transfusionnel contenu dans le dossier transfusionnel du patient),
en cas de prescription de plasma frais congelé, préciser l’indication qui motive la prescription,
en cas de prescription de plaquettes, préciser le poids du receveur, la date et les résultats de sa dernière numération de plaquettes,
la date et l'heure prévue de la transfusion,
le degré d’urgence s’il y a lieu.
3 La recherche d'anticorps anti-érythrocytaires (RAI) dont la durée de validité est conforme aux bonnes pratiques de distribution de produits sanguins labiles.
4
A
défaut, les
prélèvements
sanguins du receveur permettant la réalisation des
examens
d’immuno-hématologie nécessaires à la
préparation
de la demande de produits sanguins labiles.
Toute information utile à la sécurité transfusionnelle disponible dans le dossier transfusionnel est transmise lors de la demande de produits sanguins labiles.
Celui-ci est réalisé en
conformité
avec les bonnes pratiques de transport, quel que soit le mode de
transport
utilisé. Chaque établissement de santé
établit
conjointement avec le site distributeur de l’Etablissement
français
du sang, un protocole écrit, validé et daté
prévoyant
les différentes modalités de transport des produits
sanguins
labiles.
Remarque :
Des procédures spécifiques à l'urgence sont rédigées et validées par l’établissement de santé ou par le centre de santé de l’établissement de transfusion sanguine. Elles intègrent les 3 notions : - d'urgence vitale immédiate (UVI), - d’urgence vitale (UV) et - d'urgence relative, telles que définies dans l’arrêté du 10 septembre 2003.
1 La vérification de la « destination du colis » ou identification du destinataire (établissement de santé, service, centre de santé d’un établissement de transfusion sanguine, dépôt de sang...) et de l'expéditeur.
2 La vérification de la conformité de la livraison ou "vérification du colis", à l'aide du bordereau d’expédition ou de la fiche de transport.
Cette vérification est faite selon les normes définies dans les bonnes pratiques de transport et concerne :
le respect des conditions d’hygiène,
les conditions de transport (délai, température).
3 La vérification de la conformité des produits livrés est réalisée par le personnel formé et défini dans un protocole. Elle peut être conjointe aux précédentes vérifications si la livraison est effectuée directement dans le service utilisateur. Elle permet de contrôler :
- le nombre, la nature des produits sanguins labiles et leur concordance avec la demande en portant une attention particulière aux groupes sanguins et aux qualifications des produits (ex : irradié, compatibilisé, autologue …),
la concordance entre l'identité du patient figurant sur la fiche de distribution nominative et celle figurant sur la prescription.
Remarques :
La fiche de distribution nominative accompagne toute
délivrance
de produit sanguin labile. Elle est émise par
l'établissement
de transfusion sanguine ou par le dépôt de sang, à
partir de la prescription et des documents transmis. Elle regroupe
l’association
systématique de l'identité du patient et de
l’identification
des produits sanguins labiles attribués à ce patient.
Elle
constitue une des étapes fondamentales de la
sécurité
transfusionnelle.
Chacun de ces
contrôles,
réalisé le cas échéant par la même
personne,
doit faire l'objet d'une formalisation sur un document prévu
à
cet effet (liste d'items comportant les éléments à
vérifier cités dans les trois paragraphes ci-dessus.).
Toute discordance ou anomalie, lors de ces contrôles à réception, impose un contact avec le site de distribution dont les coordonnées doivent être connues de chaque service de soins.
Le circuit de transport des produits sanguins
labiles
au sein de l’établissement de santé doit faire l’objet
d’un
protocole écrit, validé et daté.
Afin d'éviter une conservation des produits sanguins labiles dans le service ou dans le centre de santé de l’ établissement de transfusion sanguine, il est recommandé de :
- transfuser dans les meilleurs délais après réception, sans dépasser le délai de 6 heures,
- fractionner les
commandes
en fonction des besoins du patient.
L’acte transfusionnel
concerne
la transfusion de tout produit sanguin labile homologue ou autologue.
Il est réalisé par les médecins ou, sur prescription médicale, par les sages-femmes, ou par les infirmier(e)s à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment.
La sécurité de l'acte transfusionnel repose sur :
Une unité de temps : contrôle simultané de l'identification du receveur et du produit sanguin labile à transfuser,
Une unité d'action : réalisation de l’ensemble des contrôles par la même personne.
la fiche de distribution nominative,
le dossier transfusionnel du patient comprenant au minimum :
ú le résultat de la recherche d’anticorps anti-érythrocytaires (RAI) en cours de validité.
et pour chaque unité à transfuser :
l'état initial du patient (pouls, tension artérielle, température…) est retranscrit,
une voie veineuse est réservée à la transfusion du produit sanguin labile.
Il s'agit du dernier contrôle de sécurité avant l'administration du produit sanguin labile. Il est toujours réalisé en présence du patient à l'aide des documents et matériels nécessaires et il est renouvelé pour chaque unité transfusée au rythme de leur pose.
Le contrôle ultime pré-transfusionnel
se
décompose en deux étapes. Chacune de ces
étapes
doit être exécutée successivement, selon un mode
opératoire
précis.
1- Première étape: le contrôle ultime de concordance.
Ce contrôle concerne :
ú La vérification de l'identité du receveur : une attention toute particulière est portée à l’identification du patient. Il est demandé au patient de décliner son identité, chaque fois que cela est possible. A défaut, la procédure d'identification du patient, mise en place dans l'établissement de santé ou dans le centre de santé de l’établissement de transfusion sanguine, permet de relier les différents documents au patient, même si l'identité est incomplète, approximative ou lorsque l'anonymat est souhaité.
ú La concordance de l'identité du receveur avec celle mentionnée sur les documents suivants :
la fiche de distribution nominative,
ú La concordance des données d’identification du produit sanguin labile portées sur l’étiquette et sur la fiche de distribution nominative (type de produit sanguin labile, numéro d’identification à 11 caractères, groupage, qualificatifs.)
ú La date de péremption du produit sanguin labile.
úLa
conformité
des règles transfusionnelles spécifiques au patient (ou
protocoles
transfusionnels).
2 - Deuxième étape : le contrôle ultime de compatibilité en présence du patient lors de la transfusion de concentré globulaire homologue ou autologue.
Le contrôle de compatibilité à partir du sang du patient et des globules rouges de la poche à transfuser est réalisé à l'aide du dispositif de contrôle ultime de compatibilité prévu par le protocole.
Avant toute utilisation, le dispositif doit faire l'objet d'un contrôle attentif portant sur :
sa date de péremption.
Le dispositif de contrôle ultime doit comporter sur les parties prévues à cet effet :
wl’identité du patient,
wl’identité de l’opérateur,
wl'identification du concentré globulaire,
wles résultats de la compatibilité immunologique entre le patient et le concentré globulaire
w suivis de
l’interprétation
vis à vis de la décision transfusionnelle.
Remarque : Toute discordance,
non-conformité,
difficulté ou doute dans l'interprétation, portant soit
sur
le contrôle ultime de concordance, soit sur le contrôle
ultime
de compatibilité conduit à suspendre l'acte
transfusionnel
et impose un contact avec le médecin responsable de la
transfusion.
Celui-ci contacte, si nécessaire, le médecin
habilité
à délivrer un conseil transfusionnel.
La surveillance de la transfusion
Elle fait l'objet de protocoles spécifiques :
ú La surveillance est particulièrement attentive et continue au moins dans les quinze premières minutes puis régulière par la suite.
ú La conduite à tenir face à un événement ou effet indésirable (incident transfusionnel) est décrite.
ú La
traçabilité
du produit sanguin labile est réalisée dès le
début
de l’administration et transcrite sur le document approprié.
Toute
interruption ou non-transfusion est également consignée.
La durée de conservation du
matériel
utilisé
Avant élimination, la poche avec le
dispositif
de perfusion clampé ainsi que le support de contrôle de
compatibilité,
sont conservés pour une durée minimale de 2 heures
après
transfusion, selon des procédures spécifiques à
chaque
établissement de santé ou centre de santé d’un
établissement
de transfusion sanguine.
ANNEXE
La prescription de produit sanguin labile
La prescription médicale, telle qu'elle est décrite dans la fiche 2, est archivée :
- un exemplaire est transmis à l'établissement de transfusion sanguine ou au dépôt de sang, avec la demande de produits sanguins labiles,
ce dernier exemplaire est ensuite archivé dans le dossier transfusionnel.
La fiche de distribution nominative est émise par l'établissement de transfusion sanguine ou par le dépôt de sang, à partir de la prescription et des documents transmis.
Elle constitue l'élément clé de la transfusion, car elle accompagne tout produit sanguin labile et regroupe l’association systématique de l'identité du patient et de l’identification du produit sanguin labile attribué à ce patient.
La fiche de distribution nominative comporte :
l’identification du service,
l’identification du receveur,
l’identification du produit.
Un exemplaire est archivé dans le dossier
transfusionnel.
Le dossier transfusionnel
Le dossier transfusionnel fait partie du dossier médical du patient. Il regroupe les informations indispensables à la sécurité transfusionnelle.
Chaque établissement de santé ou
centre
de santé d’un établissement de transfusion sanguine,
établit
un mode de gestion manuelle ou informatique des documents constituant
ce
dossier transfusionnel afin d’établir le fichier des receveurs
de
produits sanguins labiles et assurer une traçabilité des
produits sanguins labiles tout en sauvegardant son accessibilité.
Le dossier transfusionnel contient :
1- Les documents ou éléments indispensables à la réalisation de l’acte transfusionnel :
- Les documents de groupage valides complétés par des documents de phénotypage complémentaires s'il y a lieu,
- Les résultats de la recherche d'anticorps anti-érythrocytaires comprenant au minimum l'historique chronologique des alloanticorps anti-érythrocytaires identifiés pour le patient.
- Les protocoles transfusionnels adaptés aux
situations
clinique et biologique du patient précisant les qualificatifs
souhaités
des produits sanguins labiles.
2-Les documents relatifs aux transfusions antérieures :
Au niveau de l’établissement de santé ou du centre de santé de l’établissement de transfusion sanguine, la traçabilité comprend l’identification du produit sanguin labile transfusé par l’intermédiaire de son code produit, de son numéro d’identification spécifique avec code à barre ainsi que la confirmation de l’identité du receveur.
Ils sont également transmis au site distributeur afin d’assurer le suivi des produits sanguins labiles du donneur au receveur et vice-versa.
www.sante.gouv.fr