t volumineux et le nombre de
produits et échantillons important, ou placés au sein de
l'enceinte thermostatée.
Ces dispositifs doivent pouvoir mettre en évidence des variations
de température en dehors des limites autorisées, au cours
de l'acheminement des produits.
Les dispositifs d'enregistrement de température doivent être
de portée et de précision appropriées aux températures
de stockage et d'acheminement des produits définies dans les spécifications
de ces produits. Ils doivent être étalonnés et vérifiés
à intervalles réguliers.
L'acheminement des colis relève de la responsabilité du transporteur, sur la base du contrat établi entre l'établissement responsable de l'acheminement et la personne effectuant le transport, à défaut dans les conditions de droit commun.
Sur chaque colis doit être apposée une étiquette
portant au minimum :
- le nom, l'adresse, les coordonnées téléphoniques
et de télécopie de l'établissement expéditeur
;
- le nom, l'adresse, les coordonnées téléphoniques
et de télécopie de l'établissement destinataire ;
- la mention : « transfusion : produit sanguin » suivie
de la nature du récipient : « tubes », « poches
» ou « paillettes » et de leur nombre ;
- la mention : « à préserver des chocs physiques
ou thermiques » ;
- éventuellement, la conduite à tenir à réception
(exemple : « dès réception transférer les produits
à + 4 oC) ;
- la mention : « en cas d'accident ou d'incident durant le transport,
prévenir immédiatement l'expéditeur » ;
- éventuellement, la conduite à tenir pendant l'acheminement
(températures, durée de transport à ne pas dépasser...).
A cette étiquette il doit être joint :
- pour les colis contenant des récipients fragiles (tubes en
verre) non visibles de l'extérieur, une étiquette particulière
comportant un verre à pied noir sur fond blanc ou contrastant (cf.
fig. 1) ;
- pour les colis contenant des matières liquides dans des récipients
dont les fermetures ne sont pas visibles de l'extérieur, une étiquette
comportant deux flèches noires sur fond blanc (cf. fig. 2).
Ces étiquettes doivent être résistantes aux intempéries
et être solidement apposées ou attachées au colis.
Il est remis à la personne effectuant le transport ou à
son représentant en même temps que le ou les colis :
- un bordereau d'expédition précisant le type de produits
transportés ;
- ou, en cas de recours à un prestataire, une fiche de transport
en trois volets destinés à l'expéditeur, au transporteur
et au destinataire.
Sur ces documents figurent le lieu de l'expédition, la date
et l'heure d'enlèvement, le lieu de livraison, la date et l'heure
de livraison ainsi que le nombre de colis transportés.
En prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au
cours du transport, il doit être remis au transporteur des consignes
précisant d'une façon claire :
- la nature du danger présenté par les produits transportés
ainsi que les mesures de sécurité à prendre pour y
faire face ;
- les dispositions à prendre, et notamment les premiers gestes
à accomplir au cas où des personnes entrent en contact avec
les produits ;
- les mesures à prendre, en cas de bris ou de détérioration
des emballages, notamment lorsque les produits se sont répandus
à l'extérieur de l'emballage,
- des informations sur la manière dont le produit doit être
absorbé et confiné et dont les dangers potentiels doivent
être neutralisés sur place par des décontaminants appropriés
et, le cas échéant, par des désinfectants ;
- des informations sur le matériel de protection adéquat
pour le personnel affecté au transport.
Ces consignes doivent comporter les coordonnées de l'expéditeur
ou du service de sécurité à alerter, si nécessaire
(nom, adresse et téléphone). Elles doivent être remises
au personnel affecté au transport, au plus tard au moment où
l'ordre de départ est donné, de manière à lui
permettre de prendre toutes les dispositions nécessaires.
Les documents de transport, d'expédition ou formulaires d'acheminement
pour le transport aérien, ferroviaire et maritime doivent porter
la mention : « transfusion : produits sanguins » suivie de
la nature du récipient : « tubes », « poches »
ou « paillettes ».
Les emballages extérieurs servant au transport doivent être
maintenus propres et faire l'objet de modes opératoires de nettoyage
et de désinfection.
Les véhicules servant au transport routier font l'objet d'un
contrôle d'hygiène régulier.
En cas de fuite d'un colis ayant occasionné le déversement
d'un produit dans un véhicule, un wagon, un compartiment d'avion
ou un espace à cargaison, un examen du reste du chargement doit
être effectué. En cas de souillure, une désinfection
doit être réalisée conformément aux consignes
transmises par l'expéditeur à la personne effectuant le transport.
Le transport s'établit selon des circuits clairement définis.
L'expéditeur, le transporteur et le destinataire doivent coordonner
leurs actions pour que le ou les colis voyagent dans de bonnes conditions
de sécurité et parviennent en temps utile et en bon état.
Les durées et les circuits des transports doivent être
maîtrisés. Cette maîtrise passe notamment par la connaissance
:
- de la durée estimée de transport en fonction de la
destination ;
- du circuit entre le lieu d'expédition et le lieu de destination
et les éventuels lieux de stockage intermédiaires ;
- de l'information immédiate, par le moyen de communication
le plus rapide, du destinataire de toute modification de durée et/ou
de circuit de transport.
Les variations de température occasionnées lors du transport
pouvant être à l'origine d'une détérioration
des produits, les modalités de transport doivent permettre de garantir
leur conformité aux spécifications.
Concernant les produits sanguins labiles, les spécifications
des produits sont définies par les caractéristiques des produits
sanguins labiles et dans les bonnes pratiques de prélèvement,
de préparation et de distribution. Pour rappel, les températures
de conservation en l'état actuel de la réglementation sont
données en addendum.
Le transport doit faire l'objet d'une validation effectuée à
partir des données obtenues dans des conditions couvrant l'ensemble
des cas de figure possibles, incluant notamment les périodes de
températures extrêmes et d'un suivi sur la base soit d'un
enregistrement lors de chaque transport, soit d'un contrôle régulier
fixé par procédure.
Une procédure établit un programme de contrôles
thermiques permettant de suivre l'intégrité des chaînes
de température sur l'ensemble du secteur d'expédition.
Lorsqu'un dispositif d'enregistrement continu de température
est placé dans un emballage isotherme ou dans un compartiment thermostaté,
une consigne écrite établie par l'établissement expéditeur
en définit le positionnement. Les données de température
enregistrées sont fournies à l'établissement destinataire.
Les produits doivent être déballés dans les locaux
et par le personnel de l'établissement destinataire.
Le destinataire vérifie à réception la conformité
des conditions de transport, et notamment :
- l'intégrité des colis ;
- le respect des conditions d'hygiène des colis ;
- le respect des conditions de température de transport ;
- le respect de la durée de transport.
Tout refus de réception de la part du destinataire doit être
motivé et notifié au responsable de l'établissement
expéditeur et au responsable de l'entreprise prestataire de transport.
Le mode d'acheminement est choisi selon des critères de sécurité,
de respect des conditions de conservation et de rapidité adaptées
aux produits transportés.
Lorsque les colis transportant les produits contiennent du dyoxyde
de carbone solide ou de l'azote liquide, le marquage, l'étiquetage
et la documentation doivent être conformes aux prescriptions spécifiques
prévues dans ce cas.
Les articles L. 6312-1 et L. 6312-2 du code de la santé publique
ainsi que les textes et les dispositions réglementaires s'y rattachant
réservent exclusivement les véhicules sanitaires (véhicules
de secours et de soins d'urgence, ambulances) au transport des personnes
malades, blessées ou parturientes, pour des raisons de soins ou
de diagnostic ou en cas d'urgence médicale. Par conséquent,
le transport de produits dans ces véhicules sanitaires n'est pas
autorisé, à l'exception des véhicules sanitaires légers
exclusivement réservés au transport de malades assis. Dans
ce cas, à l'exception, le cas échéant, des patients
destinataires des produits transportés, ces véhicules ne
peuvent transporter simultanément ni des malades, ni des produits
sans lien avec le service public de la transfusion sanguine.
Toutefois, les véhicules des services d'aide médicale
urgente et des services mobiles d'urgence et de réanimation peuvent
être amenés à transporter des produits sanguins labiles
en vue de l'exercice de leurs missions.
L'usage des taxis n'est autorisé dès lors qu'à
l'exception, le cas échéant, des patients destinataires des
produits transportés, ils ne transportent en outre et simultanément
ni des personnes privées, ni des produits sans lien avec le service
public de la transfusion sanguine.
Les autres véhicules motorisés fermés, couverts
ou équipés d'un compartiment fermé et couvert sont
utilisables s'ils ne transportent pas en outre et simultanément
dans le même compartiment des personnes étrangères
au transport des produits sanguins.
Le véhicule ou compartiment chargé de produits doit être
verrouillé ou doit assurer, d'une autre manière, aux produits
transportés une protection contre tout déchargement illégal
ou vol.
Les colis renfermant des produits doivent être chargés de façon à être facilement accessibles. Ils doivent être transportés dans des wagons couverts.
Les colis doivent être transportés dans les conditions
de températures de cabine.
L'acheminement doit se faire par la voie la plus directe. Quand un
transbordement est nécessaire, les colis doivent être surveillés
et manipulés avec soin.
Les documents de transport doivent indiquer le numéro du vol,
sa date et le nom du ou des aéroports de transbordement.
L'expéditeur doit communiquer au destinataire, à l'avance,
par le moyen de communication le plus rapide, les détails sur l'expédition
: numéro de vol, numéro du document de transport, date et
heure d'arrivée prévue au point de destination, afin qu'il
soit rapidement pris livraison de l'envoi.
Les colis renfermant des produits doivent être arrimés de préférence sous pont. S'ils sont arrimés en pontée, ils doivent être protégés de manière à ne pas se trouver exposés aux intempéries ou à l'eau de mer. Ils doivent être arrimés loin des sources de chaleur.
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8702 à 8708
Verre à pied noir sur fond blanc ou sur fond contrastant approprié.
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8702 à 8708
Deux flèches noires sur fond blanc ou sur fond contrastant approprié.