CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Réglementaire)
Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance
Le système national d'hémovigilance comprend :
-l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
-les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance mentionnés à l'article R. 1221-32 ;
-l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;
-l'Institut de veille sanitaire ;
-les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé et les hôpitaux des armées ;
-tout professionnel de santé.