CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Réglementaire)


Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance

Article R1221-24 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 3
Modifié par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Le système national d'hémovigilance comprend :

-l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

-les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance mentionnés à l'article R. 1221-32 ;

-l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;

-l'Institut de veille sanitaire ;

-les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé et les hôpitaux des armées ;

-tout professionnel de santé.