NOR : SANP0530298C
Date d’application : 1er juin 2005 au 31 octobre 2005.
Textes abrogés ou modifiés : lettre circulaire DGS/SD5B/GDAI/DNP/2004/341 du 15 juillet 2004.
Annexe : guide de procédures de lutte contre la circulation du virus West Nile en France métropolitaine.
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre de l’écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets de région PACA et Languedoc-Roussillon (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions régionales de l’environnement [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région, autres régions (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions régionales de l’environnement [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements 2A, 2B, 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84 (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales des services vétérinaires, directions départementales de l’agriculture et de la forêt [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, autres départements (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales des services vétérinaires, directions départementales de l’agriculture et de la forêt [pour information]).
1. Contexte
Le virus West Nile est un virus qui infecte accidentellement l’homme. L’infection humaine est asymptomatique dans 80 % des cas. Dans 20 % des cas, elle se manifeste par un syndrome pseudo grippal. Dans 1/150 cas environ, elle provoque des manifestations neurologiques : méningite, encéphalite ou méningo-encéphalite. La mortalité des formes neurologiques est évaluée à 7 à 9 %.
Le cycle habituel du virus implique des moustiques vecteurs et un réservoir animal constitué d’oiseaux. L’homme comme le cheval sont des hôtes accidents du virus.
La transmission du virus à l’homme se fait habituellement par piqûre d’insecte. Toutefois, la transmission par produits sanguins labiles et greffons humains a été observée et constitue donc un risque réel.
En France métropolitaine, détecté au début des années 1960 en Camargue, le virus a été retrouvé de nouveau en 2000, chez des chevaux. L’analyse de cas groupés humains et équins survenus en 2003 dans le département du Var ainsi que les données internationales ont conduit à proposer en 2004 une adaptation des mesures de surveillance et de protection jusqu’alors en place.
En 2005, cette procédure de gestion globale du risque lié au virus West Nile est actualisée et reconduite, s’appuyant d’une part sur l’expérience du dispositif mis en place en 2004 et les données concernant la circulation du virus en France les années précédentes, d’autre part sur les expériences étrangères.
2. Objectif
Cette procédure a pour objectif le repérage précoce de la circulation du virus afin de permettre la mise en oeuvre rapide et coordonnée de mesures de prévention et de protection des personnes.
Ces mesures sont graduelles et proportionnelles au risque.
3. Niveaux de risque
Les données de la surveillance permettent d’estimer l’importance de l’activité virale et donc du risque pour la santé humaine dans une région ou zone donnée. Trois niveaux de risque peuvent ainsi être identifiés :
Niveau 1 : activité virale présente chez les oiseaux :
- niveau 1 a : séroconversion isolée ;
- niveau 1 b : séroconversions multiples ou mortalité aviaire due au virus West Nile.
Niveau 2 : cas équins.
Niveau 3 : cas humains.
4. Modalités de gestion
Vous trouverez ci-joint un document détaillant la procédure de gestion globale du risque lié à la circulation du virus West Nil.
Cette procédure repose sur :
- tout d’abord une surveillance renforcée dans quatre domaines : humain, équin, aviaire et entomologique ;
- l’évaluation du risque en fonction des données de la surveillance ;
- des mesures de prévention selon la (les) espèce(s) atteinte(s) et l’extension géographique de la circulation virale. Ces mesures comprennent outre le renforcement de la surveillance destiné à mieux apprécier l’étendue et l’importance de la circulation virale, l’information du public sur les mesures de protection individuelle à adopter, la lutte contre les gîtes larvaires, la mise en oeuvre de mesures de lutte antivectorielle destinées à contrôler les populations de moustiques (ces mesures devant s’efforcer d’être compatibles avec les impératifs de protection de la nature) ainsi que la sécurisation des approvisionnements sanguins et des dons d’organes.
5. Mise en oeuvre
Le dispositif de gestion du risque lié au virus West Nile implique les secteurs de la santé humaine et animale et de l’environnement au niveau national, régional et départemental ainsi que les agences sanitaires, les laboratoires de référence et des centres d’expertise.
Afin d’aider les départements qui seraient confrontés à la circulation du virus, un appui est mis en place :
- au niveau régional et interrégional : une cellule pilotée par les DRASS siège des CIRE Sud et Languedoc-Roussillon, regroupant des experts médicaux, vétérinaires et entomologistes (notamment l’EID Méditerranée) ;
- au niveau national : une cellule d’aide à la décision regroupant DGS, DGAI, DNP, InVS, AFSSA, AFSSaPS, EFS, ABM et ONCFS. Les structures d’expertise (CNR, IMTSSA, LNR, EID et CIRAD) et les services déconcentrés (CIRE, DDASS, DDSV, DIREN et DDAF) y seront associés autant que de besoin ;
- au niveau national : une cellule « produits de santé d’origine humaine » regroupant DGS, AFSSaPS, InVS, EFS, ABM, CTSA, CNR.
Il est fortement recommandé qu’une cellule d’évaluation regroupant les services concernés soit activée par le préfet en cas de détection du virus dans une des espèces surveillées.
L’ensemble de cette procédure s’applique du 1er juin au 31 octobre aux départements du pourtour méditerranéen.
En cas de détection de cas chez l’homme, des mesures de surveillance humaine pourront être activées au niveau national. Dans ce cas, un message sera adressé aux préfets et DDASS et aux établissements de santé.
Nous vous demandons de diffuser cette circulaire et le guide de procédure de lutte contre la circulation du virus West Nile à l’ensemble des établissements de santé et services déconcentrés concernés ainsi qu’à toute organisation pouvant être impliquée dans les mesures de surveillance et de gestion de la maladie.
La directrice générale de l’alimentation,
S. Villers
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Le directeur général de la santé,
Pr D. Houssin
Liste des signes utilisés :
ABM : agence de la biomédecine ; DGS : direction
générale de la santé ; DGAI : direction générale
de l’alimentation ; DNP : direction de la nature et des paysages ;
InVS : institut de veille sanitaire ; AFSSA : agence française
de sécurité sanitaire des aliments ; AFSSaPS : agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
EFS : établissement français du sang ; CNR : centre
national de référence des arbovirus ; LNR : laboratoire
national de référence des arbovirus ; CIRE : cellule
interrégionale d’épidémiologie ; IMTSSA :
institut de médecine tropicale du service de santé des armées ;
DDASS : direction départementale des affaires sanitaires et sociales ;
DDSV : direction départementale des services vétérinaires ;
EID : entente interdépartementale pour la démoustication
du littoral méditerranéen ; CIRAD : centre de coopération
international en recherche agronomique pour le développement ; ONCFS :
office national de la chasse et de la faune sauvage ; CTSA : centre
de transfusion sanguine des armées.
(version rédigée en juillet 2004, actualisée
en juin 2005)