La commission estime que le recours à des télécopieurs pour transmettre des données nominatives médicales comporte des risques importants de divulgation de ces informations, en particulier lors de la réception physique des messages, dans la mesure ou l’émetteur ne peut à priori être certain que ce message a bien été réceptionné par le bon destinataire.

En outre, sur une simple erreur de numérotation téléphonique, des informations confidentielles peuvent être adressées à un destinataire non habilité et ceci de façon irréversible.

A tout le moins, il importe que conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978, toutes précautions soient prises afin de préserver les sécurité des informations ainsi transmises et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

En conséquence, la CNIL recommande :

• que les télécopieurs ne soient installés que dans les locaux des secrétariats médicaux, physiquement contrôlés et accessibles uniquement au personnel médical,

• qu’ils comportent un dispositif ne permettant l’édition des messages qu’après introduction d’un code d’accès personnel,

• que lors de l’émission de messages, le télécopieur affiche pour contrôle l’identité en clair du télécopieur destinataire,

• que les originaux des documents transmis par télécopie soient également communiqués à leurs destinataires.

Il semble également opportun que les données médicales ne puissent être transmises que sou des numéros et non des noms.

En conclusion, nonobstant ces mesures, l’utilisation des télécopieurs ne pas devoir être recommandée pour transmettre des données médicales directement nominatives.